Contrôle des Délégations de Services Public

Dans nôtre pays, beaucoup de délégation de services public ont été donnés à des entreprises privées.

Définition : La délégation de service public est « un contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un délégataire public ou privé, dont la rémunération est substantiellement liée au résultat de l’exploitation du service. Le délégataire peut être chargé de construire des ouvrages ou d’acquérir des biens nécessaires au service.»

Comme exemple le plus connu, les sociétés d’autoroutes :

Après tout pourquoi pas, l’état ou les collectivités public ne voulant pas gérer certaines infrastructures car elles n’ont pas les compétence ou autre motifs, cela se comprend fort bien, puisqu’en retour elle perçoivent un loyer mensuel...…

Mais ce qui me choque le plus dans tout cela, c’est le suivi d’un tel contrat, on va prendre les sociétés d’autoroutes.

Lorsque la DSP a été signé avec les sociétés, il y avait des guichetiers a tout les péages, et je présume que sur le contrat de délégation, le délégataire public a du faire une demande exprès concernant ceux ci, qui devait être de garder les guichetiers et sûrement même de créer de nouveaux emplois ???

Je voudrais savoir ou sont passés tout les guichetiers des péages, et savoir combien il y avait d’employés au moment de la signature de contrat de DSP et aujourd’hui ????

C’est pourquoi je fais la proposition de remettre a plat toute les DSP qui ont été signé et de vérifier si celle ci sont conforme avec le contrat qu’elle se sont engagés a tenir. Combien d’emplois ont été perdu a cause d’un manque de vérification de ces contrats, maintenant ce sont des sociétés qui donne des dividendes a leurs actionnaires et personne ne dit rien, car croyez moi il est possible de stopper un contrat de DSP si celui-ci est pas suivi des faits qui y sont inscrit......

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