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Le mouvement qui constate et propose
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EELV Programme Européen

Pour une refondation de l’Union européenne

Écologie, solidarités, jeunesse, démocratie, paix

- Mise à jour du 20 septembre 2018 -

Point d'information : Vous trouverez ci-dessous la contribution à jour du pré-programme pour les

élections européennes. Celle-ci sera présentée oralement et par écrit au Conseil fédéral des 22 et

23 septembre 2018 puis renvoyé au conseil programmatique réunissant les différentes

commissions et des membres du Conseil fédéral, ainsi qu'aux candidat.e.s désigné.e.s, en vue de

son adoption lors du Conseil fédéral de décembre, avec les échéances suivantes :

− jusqu'au 17 octobre 2018, envoi des amendements et contributions écrites substantielles

afin de pouvoir être prises en compte dans le cadre du travail des délégué.e.s EE-LV

auprès du Parti Vert Européen sur le Manifesto - le Conseil programmatique sera réuni par

voie téléphonique le samedi 20 octobre à 17 heures ;

− une seconde séquence d'amendements et contributions sera ensuite ouverte du 20 octobre

au 15 novembre 2018, afin de permettre la finalisation du programme d'Europe Ecologie –

Les Verts pour le Conseil fédéral de décembre ; une dernière réunion du conseil

programmatique se réunira ainsi par voie téléphonique le samedi 17 novembre à 17 heures.

Le formulaire de consultation en ligne sera clos. Des débats Parlons Europe autour du préprogramme ou de thématiques précises pourront se poursuivre dans les régions, avec la présence

et participation possible des candidat.e.s désigné.e.s en juillet 2018 ; les CPR sont d'ailleurs

invités à organiser des présentations-débats autour de ce pré-programme et à faire remonter des

éléments de réflexion et/ou propositionnels à l'adresse indiquée ci-dessous. Des contributions

extérieures pourront par ailleurs être demandées à des expert.e.s extérieur.e.s afin de nourrir nos

réflexions.

Des temps de travail sont dégagés pendant le Conseil fédéral afin de pouvoir discuter et

approfondir les points compris dans ce pré-projet, avec la participation des candidat.e.s

présent.e.s.

Pour tout amendement et contribution ou suggestion d'expert.e.s à contacter :

mariev.toussaint@gmail.com.

***

De l’Europe d’aujourd’hui, et des solutions portées par les écologistes

La construction européenne, ce projet qui a permis à trois générations successives

d’Européen.ne.s de vivre en paix sur le territoire continental de l'Union, a besoin d’une profonde

refondation. L'Union traverse aujourd'hui une crise profonde, une triple crise mettant en jeu sa

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survie et ses fondements mêmes : une crise écologique, mettant en jeu la sûreté de la planète et

la survie de l'humanité ; une crise économique et sociale, n'étant plus en mesure d'assurer

l'amélioration des conditions de vie du plus grand nombre ni l'égale dignité de chacun.e ; se

transformant en crise de l'hospitalité, l'Union se fracassant sur l'accueil des réfugié.e.s et se

réfugiant dans le repli identitaire et conservateur et l'idéologie d'une Europe blanche, catholique,

masculine et traditionnelle.

L’Union échoue à protéger les Européen.ne.s face aux grandes crises du temps présent : atonie

face au changement climatique et nouvelle hausse des émissions de gaz à effet de serre,

scandales alimentaires et sanitaires à répétition, pollution atmosphérique, chômage et travail

précaire endémiques, inégalités accrues dans une Union qui n’a jamais été aussi riche, abandon

de certains territoires, mutations du travail en Europe et de l'équilibre économique mondial,

immobilisme dans un contexte géopolitique inquiétant et appréhension de la défense comme outil

commercial pour nos ventes d'armes... Il n'est dès lors guère étonnant qu'un nombre croissant de

citoyen.ne.s perde l'espoir porté en la démocratie pour changer et améliorer les vies, se réfugie

dans les extrêmes et rejette la démocratie et l'Etat de droit. La question sociale et la question

migratoire surdéterminent la crise politique de l’Europe, la crise du sentiment d’appartenance à

une communauté de destin -d’où les clivages qui s’accentuent entre l’Europe de l’Ouest et

l’Europe de l’Est, l’Europe du Sud et l’Europe du Nord ; tandis que la crise environnementale

s'empire et amplifie les inégalités en présence tout en mettant en risque notre capacité d'habiter

notre planète et notre continent.

Les Etats-membres dirigés par de nouvelles majorités issues de l'extrême-droite ou par des droites

nationalistes qui en adoptent certains préceptes et principes, sont ceux qui mettent en œuvre et

défendent de véritables politiques de régression à travers l'Europe : semaine des 60 heures en

Autriche, recul des droits des femmes à l'Est et au Sud, appel à la « purification » des rues en

Italie... Une régression contagieuse, puisque les forces politiques traditionnelles s'en

accommodent plutôt que d'y faire front en promouvant un autre projet de société. Ainsi, la France a

pris la tête des pays s'opposant à l'harmonisation sociale dans l'équilibre entre la vie privée et la

vie publique, refuse elle aussi de recevoir les bateaux de réfugié.e.s et adopte des politiques d'état

d'urgence permanent.

Le projet libéral et capitaliste et les nationalismes constituent ainsi les deux faces d'une même

pièce, ce que prouve leur alliance objective pour rejeter l'accueil sur notre territoire des personnes

fuyant guerres et violences, et leur promotion commune de mesures sécuritaires pour nos sociétés

mais permissives pour l'ordre économique dominant, aggravant la prédation sur les ressources et

ainsi, sur les êtres humains.

Nous portons un projet européen radicalement alternatif à celui proposé par le statu quo

ordo et néo-libéral actuel.

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D’abord, d’un point de vue démocratique, là où le Président français prétend redonner de la

souveraineté aux Européen.ne.s en renforçant le pouvoir des forces économiques : en libéralisant

-à l’allemande- notre marché du travail, en signant des accords de libre-échange, en mobilisant les

forces de la finance plutôt qu’en misant sur l’action publique pour construire une Europe écologiste

et solidaire. Car celui-ci joue sur plusieurs tableaux, prétendant œuvrer à la construction d’un

débat public pan-européen tout en défendant le rôle majeur de la nation française et en organisant

des “conventions européennes” qui semblent avoir pour seul objectif de constituer un outil de

campagne aux mains des chefs d’État plutôt qu’une tentative d’associer les citoyen.ne.s à une

refonte des traités. L’Europe d’Emmanuel Macron semble ainsi se résumer à un duo renforcé

Macron-Merkel, jouant la carte d’alliances “cocktails de riches et des start-ups” au sein d’une

Union inter-gouvernementale et ultra-libérale, sans promouvoir une véritable démocratie

européenne et aggravant la mise à l'écart des populations les plus fragiles, premières cibles

électorales des europhobes.

Ensuite, du point de vue écologique et social. Lancée au lendemain de la seconde guerre

mondiale sur les bases du développement des énergies carbonées, de l’industrie lourde et du

rapprochement économique, la construction européenne a permis une période inédite de 70 ans

de paix entre ses membres, mais elle est aujourd’hui grippée car ses enjeux initiaux sont dépassés:

les énergies carbonées ont pollué la planète, l’industrie est devenue marginale dans les PIB

européens, le rapprochement commercial et monétaire entre nations européennes est largement

accompli sans avoir garanti le nivellement par le haut des niveaux de vie, le libéralisme sans

conditions auquel la Commission se plie creuse les inégalités et la confiance démocratique dans

des institutions opaques.

L'Europe est encore aujourd'hui l'un des contributeurs majeurs à la dégradation environnementale.

Son empreinte écologique dépasse largement le cadre des limites planétaires : si tous les

citoyen.ne.s de la planète consommaient comme les européen.ne.s, nous aurions besoin de 2,2

planètes Terre. Si des efforts sont portés sur la production au sein des frontières de l'Union, nos

modes de vie et de consommation entraînent des tensions majeures sur les ressources autour du

monde : nous délocalisons les industries polluantes et intensives en main d’œuvre bon marché,

notamment pour l'extraction des matières premières et la production des biens de consommation

courante, gaspillons nourriture et biens de consommation, augmentons nos émissions carbone

importées tout en revendant hors de nos frontières nos produits toxiques, comme le montre encore

l'affaire du diesel envoyé en Afrique où la condensation de particules fines dans l'air est des

centaines de fois plus élevée qu'en Europe.

Pourtant, le vivant meurt déjà littéralement de nos pollutions : 80% des insectes ont disparu en

Europe en 30 ans, une espèce sur trois est en France menacée de disparition, 7 millions d'êtres

humains meurent chaque année de la pollution dont 500 000 en Europe. Ce qui n'est pas sans

effet sur les inégalités : alors que celles-ci nourrissent la dégradation environnementale (en

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moyenne, les riches sont huit fois plus émetteurs de carbone que les plus pauvres, pour ne parler

que de l'enjeu climatique), les pollutions renforcent les inégalités et nuisent à la cohésion sociale :

le coût des catastrophes naturelles liées à l'action humaine explose et est à plus de la moitié

financé par les contribuables, les violences faites aux femmes explosent lors de ces catastrophes,

les plus vulnérables sont les plus sujets à la malbouffe, aux habitats précaire ou situés en zone

inondable (16% des plus pauvres en Grande-Bretagne, contre 10% des plus riches) ou aux

pollutions liées à la route... L'égalité environnementale reste pourtant l'un des points aveugles de

la politique menée au sein de l'Union. Enfin, si certaines espèces ont été réintroduites en Europe

et malgré l'utilité certaine des zones Natura 2000, la biodiversité ordinaire s'éteint et l'attention

croissante portée à la condition animale n'a pas permis le déploiement de politiques ambitieuses

de convivialité avec le vivant, pourtant source et condition de la vie humaine sur Terre.

L’Europe d’aujourd’hui génère des inégalités, de l’isolement et de la conflictualité sociale, sans être

à même de répondre au défi environnemental ni aux aspirations démocratiques. Elle s’avère

incapable également, d’affronter les enjeux d’aujourd’hui : de la protection des données

numériques aux migrations environnementales ou aux mutations du travail. L’Europe d’aujourd’hui

crée l’impunité pour les pollueurs, trafiquants de moteurs, fabricants de produits toxiques dont les

pesticides, destructeurs de territoires comme les gazoducs. L’Europe d’aujourd’hui laisse à penser

que la tension sur les salaires à l’Est est inévitable pour créer de l’emploi à l’Ouest, là où ce sont

les mêmes forces qui sont à l’œuvre pour miner la protection sociale sur l’ensemble du continent,

et continuer à exploiter les populations hors de nos frontières et à leur envoyer nos déchets

toxiques. Depuis une trentaine d’années l’augmentation des inégalités est venue obscurcir celle de

la prospérité, le taux de chômage des jeunes (16,1 % sur l’ensemble de l’UE) est préoccupant et

prouve l’incapacité du néolibéralisme à tenir ses promesses d’amélioration continue des conditions

de vie.

Les réponses apportées à la crise économique de 2007-2008 ont consisté à mettre en œuvre le

sauvetage des acteurs bancaires privés malgré leur responsabilité évidente, et à imposer des

politiques de rigueur et d’austérité plutôt que de relance écologique et de solidarité. Pourtant,

l’argent est là, et l’Europe n’a jamais été aussi riche ! Mais les alliances de circonstance entre

nationalistes, conservateurs, libéraux, intérêts privés et technocrates, a entravé tout espoir de

changement dans une Union européenne partiellement bloquée par ses traités. En partie

seulement, car les vides de souveraineté qui se développent au niveau européen ne sont pas

directement causés par les traités, mais plutôt par les choix des gouvernements des Etatsmembres : l’aberration de l’Eurozone ou le poids de la Troïka n’y sont aucunement gravés, non

plus que l'entrave portée par les lobbies contre la protection environnementale.

Les forces politiques les plus puissantes ont simplifié le débat, opposant celles/ceux qui seraient

pour l’Union européenne, forcément libérale et inter-étatique, à celles/ceux qui prétendent que

puisqu’il est impossible de la changer, alors il vaut mieux en sortir. Mais assurer la transparence

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des désignations et des débats, relever le budget de l’Union, mobiliser des fonds pour

l’investissement écologique, la redistribution et la lutte contre la pauvreté, et dépasser

l’inter-nationalisme européen sont dès aujourd’hui possibles, avec de la volonté politique.

Nous ne pouvons laisser la question européenne au cœur d’un débat simpliste : pour ou

contre l’Europe. Plus encore face à l’incertitude géopolitique mondiale (États-Unis, Russie,

dangers islamistes…), nous avons besoin de l’Union. Une Union qui sait et ose agir, comme en

Macédoine pour éviter les dictatures, comme en Pologne et en Hongrie en œuvrant en rempart

contre les violations des droits humains et libertés publiques. Pour débloquer l’Union et faire sauter

les verrous des lobbies et du Conseil, les européistes ne peuvent se contenter de passer des

accords entre chefs d’État. La décision doit impérativement être placée dans la main des

citoyen.ne.s européen.ne.s, notamment via leurs eurodéputé.e.s souvent bien plus progressistes

et écologistes que les représentant.e.s des États, ainsi que des territoires, au sein d'une Europe

fédérale. Et pour pousser l’Union à l’audace et à une véritable refondation, les écologistes sont

essentiel.le.s !

Les écologistes défendent depuis longtemps une transformation profonde de nos sociétés. Dans

tous les domaines, nous avons été force de propositions, capables de compromis comme

d'entraîner, avec l'appui des citoyen.ne.s, le déploiement de politiques protectrices de ces

dernier.e.s comme du vivant avec, pour exemples récents, la lutte contre les pesticides et le

glyphosate, contre le plastique et la pêche en eaux profondes ou électrique, contre l'obsolescence

programmée ou les paradis fiscaux, pour une meilleure protection sociale dont l'égalité femmeshommes ou la protection des travailleur.se.s détaché.e.s. Ces propositions, nous les avons

toujours portées au niveau européen, seul niveau capable de faire face à la mondialisation de

l'économie et à ses impacts sociaux, à la destruction des communs planétaires, à la promotion de

la paix à travers le monde alors que l'équilibre des puissances a déjà bien changé.

Les écologistes se sont toujours battu.e.s pour le projet européen : un projet de paix, de mieuxvivre partagé, le meilleur échelon pour répondre à la crise environnementale et assurer la solidarité

entre les peuples et les citoyen.ne.s dans une économie hyper-mondialisée. Cette Europe que

nous défendons n’existe pas encore : opacité de la prise de décision, influence des lobbyistes

privés, dogme de l’économie libérale prévalant sur les droits sociaux, humains et

environnementaux, non-respect des décisions démocratiques des peuples, font écho à la montée

des nationalismes et au cimetière qui s’érige dans la Méditerranée. Aussi, notre défi est

aujourd’hui de faire émerger des propositions ambitieuses mais réalistes, pour changer

l’Europe et l’Union et réussir à les mettre, vraiment, au service des Européen.ne.s. Car ce

n'est qu'en sauvant l'Union que nous parviendrons à mettre en place les politiques

écologistes efficaces et à la bonne échelle pour préserver la planète et le vivant.

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Notre responsabilité est de promouvoir une véritable refondation européenne, par une politique

écologique et sociale démocratique, qui sorte de l’inter-gouvernementalisme pour donner le

pouvoir au parlement, aux citoyen.ne.s et aux territoires ; qui tourne le dos au libéralisme pour se

donner les moyens d’agir concrètement sur le quotidien ; qui vise l'égalité réelle plutôt que

l'accompagnement du capitalisme ; qui assure l'égale dignité humaine à travers la solidarité des

États et des territoires dans l'accueil des réfugié.e.s plutôt que de les parquer dans des camps aux

portes de l'Union ; enfin, qui réinvente nos sociétés par une solidarité renouvelée avec notre mère

Nature.

L’Union est en risque certain de démantèlement si elle ne se donne pas une nouvelle

ambition : celle de promouvoir un véritable projet de société et un nouvel imaginaire,

un modèle dans lequel les ressources finies seraient partagées de manière équitable,

dans l'égale dignité et la solidarité entre tout ce qui vit sur cette planète

et avec les générations futures.

Ne nous trompons pas d'élection, ni de moment politique : les européennes 2019 ne permettront ni

de faire émerger une nouvelle composition du Conseil européen, ni de réformer en profondeur la

politique européenne de la France. Elles constituent toutefois une opportunité pour renforcer la

voix des écologistes à travers l'Europe, pour prôner nos valeurs et défendre notre projet de société,

et pour peser dans les décisions qui seront prises par l'Union européenne et dans le face-à-face

avec les forces réactionnaires. Nous promouvrons donc :

− l’Europe de la démocratie (changer la règle du jeu, donner le pouvoir aux citoyen.ne.s et

aux territoires via un parlementarisme renforcé, et réduire le poids de l’intergouvernementalisme et des lobbies, transparence des débats et des désignations...)

− l’Europe de l’écologie (interdiction des substances toxiques, grand plan d’énergies

renouvelables, sanctuarisation des communs environnementaux : eau et océans, air, sol,

faune et flore…)

− l’Europe des solidarités et de l’égalité (salaire minimum européen, sécurité sociale face

aux nouveaux risques environnementaux, accueil des migrants…)

− l’Europe des jeunes (bac européen, élargissement Erasmus aux filières techniques et

apprentis, service civil européen...)

− l’Europe de la santé (garantie d’une eau potable et d’un air de qualité, transition

alimentaire / agricole...)

− l’Europe des territoires (place accrue pour les euro-régions et respect des cultures

régionales, grands investissements pour le transport ferroviaire des voyageurs et du fret,

substitution des GPII par une politique des communs...)

− l’Europe de la défense au service des écosystèmes et de la paix (prévention et

résolution non violente des conflits, notamment environnementaux, plan de désarmement

et de reconversion des industries d’armement, dénucléarisation, sortie de l’OTAN,

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recréation d’un corps d’armée européen dans un premier temps pour des missions

humanitaires ou de défense des écosystèmes, dans un second temps pour une véritable

défense commune....).

En bref, une nouvelle République européenne écologiste et solidaire, revendiquant la

vocation de l'Union à devenir un État fédéral social et égalitaire respectant les limites

planétaires et le vivant.

SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS A LA PRIORISATION DES PROPOSITIONS

Au 31 juillet 2018, le questionnaire mis en ligne afin de prioriser les 25 propositions phares a recueilli la

participation de 262 personnes, dont 60% ont souhaité recevoir la lettre d'information d'EE-LV.

Au sein de l'axe 1, un quart des voix s'est portée sur la proposition 1 relative à l'alimentation, un autre quart

sur le 100% renouvelables et 20% sur l'attribution d'un statut aux communs naturels.

Au sein de l'axe 2, ce sont les deux dernières propositions : lutter contre les paradis fiscaux, et dégager 1000

milliards d'euros pour l'investissement dans la transition écologique, qui recueillent le plus de suffrages.

Au sein de l'axe 3, le souhait d'une protection sociale renforcée étendue et renouvelée s'exprime en premier

choix de 46% des participant-es ; avant la volonté de créer une nouvelle sécurité socio-environnementale

pour les citoyen-nes et celle d'accueillir les réfugié-es.

Au sein de l'axe 4, les deux propositions qui émergent sont celles relatives à la mise en place d'une garantie

des services publics et de l'interconnexion ferroviaire.

Enfin, au sein de l'axe 5, la démocratisation de l'Union et la création d'une force européenne de sécurité

tournée vers la promotion de la paix et des écosystèmes sont préférées par les participant-es.

Sur l'ensemble des propositions, les 50 premiers votes préférentiels se sont portés sur :

l'alimentation, le 100% renouvelables, la lutte contre les paradis fiscaux, la protection sociale (81

votes), la garantie européenne des services publics (78 votes), une politique étrangère de

sécurité. Du fait de la forme de ce questionnaire, une priorisation par grand axe, ces informations

ne peuvent toutefois rendre compte avec exactitude des propositions favorites des participant-es

à la consultation.

Suite au travail engagé sur les cinq grands axes et les 25 propositions phares, vous trouverez cidessous ces propositions précisées et complétées constituant ainsi 31 propositions réparties en 5

grands axes programmatiques :

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1/ Face aux risques alimentaires, sanitaires et environnementaux, une Europe qui protège

et respecte les limites planétaires et le vivant

1. Une politique agricole et alimentaire commune : interdiction des pesticides et des nouveaux

OGM, 30% de bio en 2025, l'Europe de l'agriculture locale et de la protection des

producteurs.trices

2. Pesticides, diesel, nucléaire : associer les citoyen.ne.s aux choix qui concernent leur santé

et notre environnement

3. Face à l’urgence climatique, l’autonomie énergétique et le 100% renouvelable

4. Inscrire l'action de l'Union dans le cadre des limites planétaires et protéger les ressources :

des métaux rares à l'obsolescence programmée, du plastique à l'intelligence artificielle

5. Garantir nos droits à l’eau potable, à un air et un environnement sains et créer un statut

pour la nature, les animaux et les communs naturels

6. Ré-ensauvager l’Europe et protéger le vivant

7. Bien-être animal : réglementation de l'élevage et une journée européenne du végétarisme

2/ Vers le mieux-vivre, la démocratie et l'écologie : une nouvelle politique économique et

financière

1. Pour une politique économique et monétaire démocratique et commune

2. Mettre la finance européenne au service de l'économie réelle

3. Sortir de la dette et de l’austérité : pour l’Europe du bien-vivre, du respect des droits

fondamentaux et des limites planétaires

4. Un budget et des ressources propres pour l’Union et la zone euro

5. 1 000 milliards d’euros d’investissement pour la transition écologique et solidaire et l'emploi

pour tou.te.s

6. Pour la justice fiscale et sociale: la lutte contre le dumping et l’évasion

3/ Face aux inégalités, comment construire la et les solidarités ?

1. Définir un socle commun de droits sociaux fondamentaux

2. Une protection sociale unifiée et étendue : salaire et revenu minimas, assurance chômage

et minimum retraite

3. Une sécurité sociale européenne contre la dégradation environnementale

4. Défendre l'égalité femmes-hommes : égalité des salaires et droit à l’avortement et à la

contraception pour toutes

5. L’extension de la garantie jeunesse : emploi, formation, revenu décent et mobilité

6. Une éducation au service de l’épanouissement et de l’égalité entre tous les européen.ne.s

4/ Pour le mieux-vivre partout et pour tou-tes, l’Europe des territoires

1. Accueillir les réfugié.e.s sur nos territoires et instituer une citoyenneté de résidence

2. Des régions vivantes ! Des investissements accrus pour la transition

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3. Des régions interconnectées grâce au ferroviaire

4. Une politique commerciale démocratique et au service de nos territoires

5. Une garantie européenne des services publics ; élaborée à travers des États généraux

européens des communs et des services publics

6. Ratification pan-européenne de la Charte des langues régionales

5/ L’Europe de la démocratie et des droits humains : pour une refondation

1. Démocratiser l’Union : doter les citoyen.ne.s d’outils d’action

2. Pour une Constituante, à travers des débats sur les territoires

3. La citoyenneté européenne

4. Réaffirmer la neutralité du web

5. Vaincre le terrorisme : dégager les moyens et méthodes appropriées

6. Une politique étrangère et de sécurité tournée vers la préservation des écosystèmes et

vers la paix

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1/ Face aux risques alimentaires, sanitaires et environnementaux, une

Europe qui protège et respecte les limites planétaires et le vivant ?

1. - Une politique agricole et alimentaire commune : interdiction des pesticides et des

nouveaux OGM, 30% de bio en 2025, l'Europe de l'agriculture locale et de la protection

des producteurs.trices. Les États généraux de l’alimentation se terminent en fiasco, les traités

commerciaux en discussion appauvrissent encore les agriculteurs.trices européenne, tandis

que les pesticides, au-delà du glyphosate, continuent de se déployer minant écosystèmes, sols

et santé. Nous proposons une politique agricole et alimentaire commune, qui révisera dès 2019

la PAC, la transformera en Politique Alimentaire et Agricole commune, en permettant aux

régions de participer à son élaboration et d’accompagner la transition vers une agriculture 100%

bio et locale, avec une première échéance à 30% en 2030.

Cette nouvelle politique modifiera les règles de la concurrence afin de permettre de favoriser

l’agriculture locale -et par ricochet, de lutter contre les supermarchés prédateurs de nature tout

en redéployant commerce, emploi et lien social dans les villes et villages. Elle s'appuiera

également sur la lutte contre le gaspillage alimentaire (nous gaspillons 20% de la nourriture que

nous produisons alors que 55 millions de personnes souffrent de la faim dans l'Union), la

réduction de notre consommation de viande d'environ 30%, permettant également de lutter

contre le réchauffement climatique et à terme de diminuer de 50% le coût de la résolution des

changements climatiques payé par nos impôts, l’étiquetage des produits (européens et

importés) et la réorientation des fonds de la PAC vers les petit.e.s agriculteurs.trices avec

l'objectif que chacun.e puisse vivre dignement de son travail.

2. - Pesticides, diesel, nucléaire : associer les citoyen.ne.s aux choix qui concernent leur

santé et notre environnement ! L’Europe n’a jamais été aussi proche d’être un paradis pour

ses consommateurs.trices, et les citoyen.ne.s et eurodéputé.e.s s’engagent désormais pour la

fin à moindre coût des pesticides et perturbateurs endocriniens ou encore du diesel. Hors de

France, le nucléaire est désormais largement considéré comme une industrie dangereuse et du

passé. Or, les lobbies, trop souvent associés aux intérêts nationaux y compris en France où par

exemple le débat sur le glyphosate fut l’arbre cachant la forêt des pesticides, entravent la

transparence de l’expertise sanitaire et influent sur les décisions politiques à travers le Conseil.

L'Union doit d'urgence mettre en place des agences d’expertise indépendantes et européennes

sur les questions sanitaires et les risques environnementaux et interdire les substances et

techniques dangereuses, leur importation, ainsi que tout soutien financier pouvant leur être

apporté par les organismes publics européens. Pour gagner cette bataille face aux lobbies, et

parce notre démocratie doit être élargie aux questions de santé et d'environnement, nous

proposons l'organisation par la Commission européenne et le Parlement européen de

consultations directes et régulières des citoyen.ne.s, sans avoir à passer par les administrations

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étatiques, ainsi que d'élargir l'accès à la justice, ainsi que le requièrent déjà les divers traités,

chartes et conventions relatives aux droits humains et environnementaux.

Des perturbateurs endocriniens aux pesticides en passant par la pollution de l'air, nous

défendrons la sobriété, en limitant l'exposition générale des personnes aux produits toxiques

plutôt que la seule réglementation produit par produit.

3. - Face à l’urgence climatique, l’autonomie énergétique et le 100% renouvelable : par

l’union des énergies renouvelables. En 2017, les plus éminent.e.s des scientifiques nous ont

donné une date butoir : nous avons trois ans pour agir. Or, les objectifs adoptés par l’Union

pour 2030 sont encore largement en deçà des besoins, tandis que les États membres

annoncent les uns après les autres qu'ils ne les tiendront pas.

L’Union doit de toute urgence viser le 100% renouvelables à l’horizon 2050 -avec des

échéances intermédiaires à -60% d'émissions de GES en 2030 et -95% en 2050 ; désinvestir

des énergies fossiles et sortir complètement du charbon et du nucléaire entre 2030 et 2050 ;

cesser tout soutien -direct ou indirect- à ces industries et investir massivement dans les autres

activités de la transition : de la rénovation à l’économie circulaire et la lutte contre tous les

gaspillages (voir 2/d.).

Pour atteindre ces objectifs, l’Union a besoin d’outils. Or, la CECA, qui était censée assurer

l'interdépendance entre les États, l'autonomie de la production et ainsi garantir la paix, a fini par

contribuer à détruire l'environnement, à légitimer des industries mortifères qui entravent la

transition, à recréer des tensions dans et hors de nos frontières pour l’accès à l’énergie. Nous

devons désormais construire une Union des énergies renouvelables qui aura pour objet

d’assurer la transition, de reclasser les travailleurs.ses européen.ne.s aujourd’hui employé.e.s

dans les énergies fossiles, le nucléaire et les industries polluantes, et de créer de l'emploi non

délocalisable. La source principale de la transition doit être la réduction et l'amélioration de

notre consommation, et passera également par la rénovation des logements, la réduction de la

consommation de viande, la protection de la biodiversité et l'adoucissement de nos modes de

transport.

4. - Inscrire l'action de l'Union dans le cadre des limites planétaires et protéger les

ressources : des métaux rares à l'obsolescence programmée, du plastique à

l'intelligence artificielle. L'Union n'assurera toutefois la protection du climat que si elle tient

compte de la finitude des ressources, dont les procédés de substitution aux énergies fossiles, et

de l'ensemble des écosystèmes, de leur interdépendance et de leurs équilibres. Or, les métaux

et terres rares, qui sont la source actuelle de la transition énergétique via le numérique aussi

bien via les voitures électriques ou le photovoltaïque, sont finies et détenues en quasi monopole

par la Chine et d'autres pays asiatiques. L'Union européenne pratique encore le dumping

environnemental, en se fournissant en produits conçus sans respect de conditions minimales

en matière de santé-environnement et en envoyant ses déchets à l'Est ou dans les pays

émergents ou en développement, du diesel trop chargé en particules fines aux déchets

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toxiques, dont les déchets radioactifs. Les robots, considérés comme l'avenir de nos économies,

ne seront disponibles que pour quelques un.e.s, tandis que d'autres verront se raréfier leur

accès aux produits aujourd'hui courants. Pourtant, nos poubelles sont de véritables mines d'or

si tant est que nous développions une réelle politique d'économie circulaire, basée sur la

durabilité des produits plutôt que l'obsolescence programmée, l'usage des richesses contenues

dans nos objets quotidiens (une tonne de portable comprend plus d'or qu'une tonne de minerai

d'or) ou encore la substitution des produits toxiques comme le plastique par des produits biosourcés et de la bio-économie. De la production et de notre industrie au commerce extérieur, de

la préservation des espaces naturels aux règles régissant notre vivre-ensemble, l'Union peut

retrouver un sens à son projet en respectant les limites planétaires. D'autres sources d'emplois

pour tou.te.s !

Afin d'impulser cette nouvelle économie, les écologistes :

• poursuivront leur combat pour l'économie circulaire et contre l'obsolescence programmée,

en élevant les normes européennes sur les déchets afin de limiter leur toxicité et d'atteindre

le zéro déchet dans les villes et communes, ainsi que par l'extension des garanties sur les

produits ;

• en établissant un principe de sobriété pour la recherche et innovation, en encadrant la

recherche pour que les fonds soient dirigés d'abord vers des produits sobres en ressources

naturelles et respectueux de l'humain, plutôt qu'orientés vers la transfiguration du vivant

(notamment à travers le transhumanisme, les nouveaux OGMs ou les nanotechnologies) ;

• en taxant les robots lorsqu'ils ne respectent pas ce principe de sobriété et contribuent à

détruire de l'emploi ;

• en développant une industrie du réemploi et du recyclage du textile, seconde industrie la

plus polluante au monde ;

• en établissant l'objectif contraignant, pour l'Union européenne, de revenir à une empreinte

écologique d'une seule planète et d'intégrer aux calculs les émissions et ressources

importées.

5. - Garantir nos droits à l’eau potable, à un air et un environnement sains et créer un

statut pour la nature, les animaux et les communs naturels. L’Union n'est plus la référence

mondiale pour le climat, mais elle peut encore devenir pionnière de la protection de nos droits

environnementaux. Afin de les garantir, elle devra inscrire ces droits nouveaux au sein de la

Charte des droits fondamentaux et permettre l'accès à la justice pour toutes les victimes

humaines et non-humaines de la dégradation environnementale, accroître la protection et la

préservation de nos communs naturels, c’est-à-dire donner un statut à la nature, instituer une

solidarité avec le vivant, dont la protection des animaux, inscrire l’ensemble de ses actions,

internes comme externes, dans le cadre des limites planétaires, enfin pénaliser toute atteinte

grave ou étendue aux écosystèmes (écocides). Avec des effets politiques concrets, notamment

des partenariats publics-citoyens pour les fleuves, lacs, forêts, montagnes, prairies… ou encore

de nouveaux services publics pour le réemploi ou l’énergie ! Et à la clé, de nombreux emplois.

13/29

6. - Ré-ensauvager l’Europe et protéger le vivant : L’Union a souvent été devancé la France

en matière environnementale, de conditions de transport, d’élevage et d’abattage des animaux,

pour la préservation et réinsertion d’espèces animales en voie ou en danger de disparition, ou

encore des zones humides. Encore largement insuffisant, au regard des alertes régulièrement

lancées sur l’accélération du changement climatique et de la sixième extinction des espèces.

Pourtant, les 10 parcs nationaux que compte le territoire français répondent insuffisamment à

ces défis en favorisant trop souvent les activités humaines, tel le pastoralisme, au dépend de la

faune et de la flore sauvage.

L’Union devra imposer aux États membres de ré-ensauvager de grands espaces à l’échelle

continentale, boisés ou zones humides, en veillant à leur interconnexion, et devenir une

instance d’appel en cas de mise en danger d’espaces naturels protégés. Ce ré-ensauvagement

permettra notamment la préservation et le retour d’écosystèmes essentiels: plus ces derniers

sont nombreux, divers et complexes, plus ils sont efficaces. Les arbres offrent notamment le

plus grand potentiel pour absorber les émissions de CO2 (7 milliards de tonnes de CO2 par an

pourraient être préservés d’ici 2030, ce qui équivaut à enlever de la route 1,5 milliard de

voitures), tout en améliorant la qualité de l'air, de l'eau et en préservant la biodiversité. Quant

aux zones marécageuses et humides, elles ne représentent aujourd’hui qu’entre 4 et 6% de la

surface terrestre, mais absorbent et contiennent la plus grande concentration de CO2. À elles

seules si elles étaient mieux préservées elles permettraient de réduire potentiellement de 14%

les émissions carboniques. Ce ré-ensauvagement permettra enfin la protection des espèces

animales et végétales. Les outils pour le mettre en œuvre sont nombreux : élargissement des

zones protégées (10% en Italie, 1% en France), réintroduction d'espèces de faune et de flore,

détermination de zones alluviales à ré-inonder afin de protéger les ripisylves, réglementation

stricte des produits polluant les fleuves et cours d'eau (phosphates, nitrates, pesticides...).

7. - Bien-être animal : réglementation de l'élevage et une journée européenne du

végétarisme. En Europe, plus de 80% des animaux sont détenus dans des élevages intensifs.

En France, 95% des porcs y sont élevés sur des caillebotis, où on leur coupe la queue de façon

quasiment systématique, tandis que les poulets de chair sont abattus au 39ème jour et que les

vaches sont confinées dans des espaces restreints où elles n'ont pas accès au pâturage et où

40% d'entre elles souffrent d'infections de leurs pis (mammites). Dans l'Union Européenne, plus

d'un milliard d'animaux subissent des longues heures de trajet du lieu de naissance au lieu

d'engraissement puis à nouveau vers le lieu d'abattage d'un État membre à un autre ou bien

vers des pays tiers. Dans le monde, 33% des populations de poissons sauvages sont

surexploités.

Afin de garantir la bien-traitance des 7 milliards d'animaux d'élevage de l'UE, la nouvelle PAAC

reposera ainsi sur :

• un étiquetage plus strict des produits transformés et non transformés, avec codification

facilement repérable quant aux conditions d'élevage et de transport. Pour les produits à base

14/29

de poissons sauvages, un marquage indiquera l'impact (de faible à élevé) de la pêche. La

mention systématique de la provenance des produits de pêche (et non le pavillon du bateau

usine comme c'est aujourd'hui les eaux internationales) permettra de lutter contre le pillage

des eaux territoriales des pays tiers où la protection des poissons sauvages est plus faible ;

• L'arrêt progressif de toute subvention PAAC aux agriculteurs.trices et pêcheur.se.s ne

respectant pas les règles minimales de bien-être animal. ;

• Des dispositifs (type bonus-malus) d'incitation et d'accompagnement à l'amélioration des

conditions d'élevage, le développement d’alternatives à l’expérimentation animale en vue

d’abandonner l’utilisation des animaux à des fins scientifiques, une règle de protection des

animaux et poissons afin de respecter leur rythme naturel de reproduction et l'interdiction des

fermes usines et des pratiques de pêche les plus destructrices des milieux marins comme la

pêche électrique ;

• la limitation des temps de transport des animaux vivants ;

• l'interdiction des fermes usines.

Nous promouvrons d'autres mesures pour le bien-être animal telles que :

• la création d'une journée européenne du végétarisme, qui mobilisera notamment les

cantines scolaires et collectives ;

• La création d’une direction générale de la Commission responsable de la protection

animale, impliquée dans l’élaboration des lois et dotée de pouvoirs d'inspection de leur

application ce qui permettra de mieux les faire respecter ;

• La fin des pratiques cruelles telles que la corrida et les chasses à la glu et à la matole

autorisées aux seuls motifs "de traditions culturelles et de patrimoines régionaux" ;

• La mise en place d'un carnet identité-santé obligatoire pour tous les animaux de compagnie

européens afin de renforcer le suivi médical et vaccinal, d'encadrer la reproduction et de

limiter les trafics.

2/ Pour le mieux-vivre, la démocratie et l’écologie : une nouvelle

politique économique et financière

1. - Reprendre la main sur l'économie : pour une politique économique et monétaire

commune, démocratique et écologiste. Une union monétaire sans outil budgétaire commun

ni gouvernance démocratique ne peut fonctionner, ni d'un point de vue économique, ni d'un

point de vue politique et ce, a fortiori, dans une planète finie. Certains changements

institutionnels sont nécessaires afin de rendre possible la redistribution des richesses,

l’investissement dans les projets d’avenir, de mieux lutter contre les injustices sociales,

économiques et environnementales, d'investir dans l'éducation, les services publics, de garantir

des standards sociaux minimaux convergents et de garantir que cela se fasse

démocratiquement.

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Les débats qui se sont tenus sur la nature de l'approfondissement de l'Eurozone nous semblent

essentiels ; nous considérons toutefois qu'ils se sont portés au mauvais endroit. Plus encore

avec le Brexit, nous devons viser l'intégration progressive de l'ensemble des Etatsmembres de l'Union européenne au sein de la zone euro, car seule cette ambition permettra

de garantir la convergence fiscale, économique, sociale et écologiste au sein de l'Union

européenne, et évitera de creuser l'écart entre une Europe du centre et une Europe de la

périphérie.

Dans ce cadre et une fois réaffirmée cette ambition, nous proposons dès aujourd’hui de

renforcer le rôle du Parlement européen dans le système de gouvernance économique et

financière de l'UE, et de veiller à ce que les parlements nationaux soient plus impliqués,

notamment via un rôle de contrôle accru des positions prises par leurs gouvernements.

L'Eurogroupe doit devenir une formation normale du Conseil et non plus un organe à part,

soumis à son règlement intérieur, et devenir totalement transparent. Les décisions doivent y

être prises à la majorité, et non plus à l’unanimité, ce qui est permis dans le cadre des traités

actuels. Le vice-président de la Commission chargé de l’euro devrait également présider

l’Eurogroupe et avoir des pouvoirs étendus sur l’Union économique et monétaire. En

contrepartie, le Parlement, qui serait associé à cette nomination, aurait également le pouvoir de

révocation.

Il nous faut toutefois réinterroger la monnaie unique : celle-ci n'a pas été le vecteur d'intégration

qu'elle était supposée être, mais a au contraire engendré des fractures importantes entre les

pays bénéficiaires de l'euro fort, comme l'Allemagne, et ceux qui en ont souffert. L'enjeu est

aujourd'hui de mettre en place une politique macro-économique et financière commune,

de doter la zone euro d'un budget d'investissement visant à garantir la solidarité entre les États

et les résident.e.s européen.ne.s et une économie résolument écologiste.

La Banque centrale européenne devra ainsi être réformée pour garantir une gouvernance

démocratique, et notamment via le vote par les parlementaires de ses orientations politiques.

Le principe fondamental « pas d’imposition ou d’octroi de subventions publiques sans

représentation » doit être inscrit dans ce mandat et un mécanisme de contrôle permanent sera

par conséquent mis en place pour veiller à une séparation stricte entre les politiques budgétaire

et monétaire. Pour y parvenir, le traité UE devra finalement être modifié. C’est pourquoi la

préparation d’une convention sur la modification du traité doit aussi commencer dès que

possible.

2. - Mettre la finance européenne au service de l'économie réelle. L'économie et la finance

européenne, surendettées, n'échappent pas aux défauts de la finance mondialisée : la

recherche de l'unique profit des particuliers contre l'intérêt des citoyen.ne.s et de la planète.

Selon les méthodes de calcul, les échanges financiers étaient entre 10 et 100 fois supérieurs au

PIB mondial au début des années 2000, et les flux n'ont fait que s'accroître depuis, entraînant à

la fois d'énormes risques financiers et une tension énorme sur la consommation des ressources.

Pour éviter de nouvelles crises bancaires et remettre les pieds de l'économie sur Terre, nous

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devons non seulement démocratiser la politique monétaire et financière de l'Union européenne,

mais aussi la mettre au service du réel : dans un premier temps, l’union bancaire doit être

achevée. Il faut sécuriser et fiabiliser le secteur bancaire de la zone euro et de l’Union dans son

ensemble et cesser de sauver les banques non viables par l’argent des contribuables et avec

un impact minimal sur l’économie réelle. Cela implique de mettre en place un système commun

de réassurance de garantie des dépôts évitant l’aléa moral et les subventions implicites entre

différents modèles bancaires pour l’Eurozone. Une réforme structurelle du secteur bancaire de

l’Union devrait être mise en œuvre, à savoir une séparation totale des activités de banque de

détail (nécessaires au fonctionnement de l’économie réelle) et des autres activités financières

et à plus haut risque sur les plans juridique, organisationnel et opérationnel. Il est nécessaire de

fournir un dispositif de soutien budgétaire commun de dernier recours à ce secteur bancaire

réformé pour limiter les retombées sociales, financières et économiques plus larges de faillites

bancaires. Il est également nécessaire de mettre en place une surveillance plus globale du

secteur par le biais d’une autorité de surveillance totalement indépendante de la Banque

centrale européenne (BCE) afin d’éviter les conflits d’intérêts. Le Comité européen du risque

systémique devrait avoir de réels pouvoirs de détection et de dégonflement des bulles du crédit

et des risques macro prudentiels plus généraux. En complément, l’absorption des chocs privés

devrait être améliorée en exploitant le potentiel de l’union des marchés de capitaux comme une

source alternative de financement qui soutiendrait l’investissement et stabiliserait le système

financier en ouvrant un plus large éventail de sources de financement.

3. - Créer de l'emploi, lutter contre la pauvreté, permettre l'action pour l'écologie et la

protection sociale : un budget et des ressources propres pour l’Union et la zone euro.

Pour financer la protection sociale et la transition écologique et solidaire, l’Union a besoin de

ressources propres, collectées dans le respect de la justice sociale. Le contexte est aujourd’hui

ubuesque. D’une part, les bénéfices réalisés sur et par le marché unique ne sont pas mis au

service des citoyen.ne.s et acheteur.sses ; d’autre part, la richesse est là, mais l’Europe des

États prétend ne pas avoir d’argent pour agir. Les 1% les plus riches absorbent 82% des

richesses créées, tandis que les tensions s’accroissent en particulier sur les plus faibles, dont

les femmes et les jeunes.

Grâce aux réformes pré-citées démocratisant le cadre de décision, un budget pour la zone

euro et des ressources propres pour l’Union pourront être mis en place :

• En relevant le budget européen de 1 à 5% du PIB, grâce notamment à différentes

ressources nouvelles parmi celles-citées ci-dessous ;

• Une taxe carbone et socio-environnementale pan-européenne, reposant à la fois sur la

taxation interne des pollutions - carbone, pesticides, perturbateurs endocriniens, diesel… et

une taxe aux frontières instituant un protectionnisme intelligent visant au mieux-disant social

et environnemental. Cette dernière serait fixée de manière à combler l’écart de prix entre une

production effectuée dans et hors de nos frontières, en fonction des conditions de production

de ces biens et services. Cette double-taxation, interne et à l’importation, des pollutions est

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profondément égalitaire, car les produits à plus haute empreinte environnementale sont

consommés par les plus riches ;

• En faisant, vraiment, la taxe sur les transactions financières, à laquelle le Président de la

République a mis un coup d’arrêt au début de son mandat ;

• Avec une taxe européenne sur les héritages et les donations : en 2014, la banque

suisse Julius Baer, rappelait que le patrimoine privé des Européens n’a jamais été aussi haut,

avec plus de 56 000 milliards de dollars ; il devrait atteindre 80 000 milliards d’euros d’ici à

2019, soit une hausse de 40%. 10% des ménages détiennent plus de la moitié de la fortune

globale de l’Union, répartie entre les élites des Etats membres et non seulement dans une

démarcation est-ouest. En France, l’héritage représente 55% de la fortune des Français-es

et les revenus du travail diminuent en valeur relative : une inégalité criante que la

redistribution pourrait contribuer à résorber ;

• Un redéploiement de la fiscalisation du patrimoine et des richesses, via notamment

les valeurs mobilières et les placements : les richesses se concentrent au niveau du

patrimoine, et des placements. En instaurant une taxation pan-européenne, l’Union soulève

des moyens justes pour agir et évite le dumping fiscal ;

• La lutte accrue contre la corruption, qui représente entre 179 et 990 milliards d'euros par

an au sein de l'Union, à travers la transparence sur les fonds de l'Union, la lutte contre les

lobbies et conflits d'intérêts, ou encore la protection des lanceurs d'alerte qui pourrait

permettre d'économiser de 5,8 à 9,6 milliards d'euros annuels et le lancement réel d'un

Procureur européen ;

• Nous voulons établir un fonds pour l’avenir dans le budget de l’Union, financé par une

convention fiscale européenne. Une part fixe des recettes supplémentaires générées par

une convention fiscale européenne pourrait être versée au budget européen par les États

membres de l’Union dans le cadre d’une coopération renforcée, et utilisée à bon escient pour

promouvoir les investissements publics pour l’avenir au-delà de la politique de cohésion

existante. L’objectif du fonds pour l’avenir serait d’engager des investissements publics dans

différentes régions de l’Union et de relier les régions les moins développées à l’Union grâce

à des politiques structurelles de soutien. Il est nécessaire d’accorder bien plus d’importance

aux mesures communautaires luttant contre le chômage des jeunes. Nous devons créer un

système de protection sociale pour lutter contre la pauvreté énergétique et la privation

alimentaire. Nous devons également instaurer des normes sociales minimales européennes

contraignantes. Nous avons besoin d’objectifs plus ambitieux en matière d’environnement et

de rendement des ressources et devons veiller à ce que ces objectifs soient réellement

contraignants dans le cadre d’un pacte de durabilité et de prospérité de l’union économique

et monétaire.

- 4 - Sortir de la dette et de l’austérité : pour l’Europe du bien-vivre, du respect des droits

fondamentaux et des limites planétaires. La crise économique et financière semble toucher à

sa fin, mais le risque d’une nouvelle crise financière, liée notamment à l’éclatement de la bulle

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carbone, n’est pas à écarter, tandis l’Union subit encore les décisions prises depuis 2007 :

mesures d’austérité, démocratie bafouée, chômage des jeunes ayant explosé en Grèce, en

Espagne ou en Italie, fractures entre les régions et territoires européens... Si la dette publique

est bien souvent due à des choix productivistes, l’Europe ne peut mesurer son bien-vivre à la

stricte aune de son taux d’endettement ! L’Europe ne peut par ailleurs pas répondre à la crise

en imposant aux populations des mesures qui ne sont ni solidaires, ni égalitaires.

La première de nos priorités doit être de renforcer la coordination des politiques économiques

entre les pays membres de l'UE et a fortiori de la zone euro, en redirigeant les efforts non pas

vers l'austérité mais vers le respect et l'atteinte de nouveaux indicateurs de richesse, luttant

contre la pauvreté et les inégalités et garantissant la protection de la biosphère -ce qui aurait

pour effet de protéger nos services publics et le respect des droits fondamentaux de chaque

européen.n.e. Une conditionnalité sociale-environnementale sera ainsi instaurée au sein des

semestres européens (critères d’examen des budgets des États) ainsi que des outils de

politique économique contra-cyclique, tandis que le Mécanisme européen de solidarité, doté de

700 milliards d’euros, sera également revu afin de substituer aux mesures austéritaires (ventes

d’actifs d’État rentables, diminution drastique des prestations sociales...) des programmes de

relance écologiquement compatibles.

A la coordination doit s'ajouter la solidarité : nous proposons l’audit, la restructuration et la

mutualisation progressive des dettes publiques, en premier lieu de la dette grecque ; et la

convergence macro-économique entre les États membres.

Enfin, nous lutterons contre l'instabilité financière réduisant la prise de risque des banques sur

les marchés financiers et en réduisant les oligopoles bancaires nationaux, en réorientant les

investissements et les dépôts loin des activités spéculatives, en créant un marché d'obligations

et un budget pour l'avenir de l'Union vers le long-terme, la protection de l'environnement et les

emplois de demain.

- 5 - 1 000 milliards d’euros d’investissement pour la transition écologique et solidaire !

Le “plan Juncker” d’investissement a montré ses limites : montants trop faibles, reposant sur la

remobilisation de fonds déjà existants, utilisés pour financer de grands projets souvent peu

respectueux de l’environnement et déjà programmés. En mobilisant 1 000 milliards d’euros

d’investissement pour l’emploi et la transition écologique et solidaire via la Banque Centrale

Européenne et la Banque Européenne d’Investissement, alliant fonds publics et privés, l’Union

peut développer de nouvelles industries dans les renouvelables, l’économie circulaire, la

rénovation thermique ou les mobilités, sources de millions d’emplois en Europe (au moins 500

000 selon le CNRS), d’économies sur les factures énergétiques, de leadership écologique pour

l’Union européenne… Ces investissements seront décidés par et sur les territoires, avec la

participation des citoyen.ne.s, dans une logique d’intérêt général.

- 6 - Pour la justice fiscale et sociale. L’évasion fiscale représente chaque année en France

60 à 80 milliards d’euros de manque à gagner pour les recettes publiques et l’investissement.

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Elle s’opère malheureusement aussi bien hors qu’à l’intérieur des frontières européennes. Alors

que le verrou de Bercy semble se desserrer, c’est encore à l’échelle européenne que nous

pouvons collectivement agir pour lutter contre la fuite des capitaux sur le dos des services

publics. Pour lutter contre l’évasion fiscale, nous défendons :

• une obligation de transparence pour les multinationales avec un reporting (notamment des

bénéfices) pays par pays de toutes les multinationales européennes, voire de toutes les

multinationales ayant des activités dans l’UE, et la publication des informations sur les

activités des grandes entreprises et des particuliers dans les paradis fiscaux ;

• Le vote par le Parlement européen, et non plus par le Conseil, de la liste noire

européennes des paradis fiscaux ;

• La mobilisation de l’article 116 du TFUE pour instituer un “serpent fiscal européen” visant

une harmonisation européenne en dix ans de l’impôt sur les sociétés, afin notamment

d’éviter tout dumping fiscal en interne. Rappelons que le taux moyen de l'impôt sur les

sociétés est passé d'environ 35 % à moins de 20 % en trente ans dans l'Union, alors que le

taux fédéral aux États-Unis était uniforme depuis 1933 et s’élevait à 38 % avant Donald

Trump.

3/ Face aux inégalités, comment construire la et les solidarités ?

- 1- Définir un socle commun de droits sociaux fondamentaux : 17% des Européen.ne.s

vivent aujourd'hui sous le seuil de pauvreté de leur pays (soit 87 millions de personnes) tandis

que les fractures territoriales, générationnelles, d'origine ou d'appartenance croissent. La crise

sociale est également démocratique : nous observons depuis la fin des années 80s une

homogénéisation croissante des classes politiques européennes et des États membres, avec

une appropriation de la représentation politique par les classes supérieures.

Ayant construit des modèles sociaux et des stratégies d'attraction des richesses différents, les

États membres n'ont pas encore réussi à faire émerger de véritables mesures de protection

sociale permettant notamment de faire garantir les droits pourtant inscrits dans la Charte des

droits fondamentaux de l'Union européenne. Les défis sociaux sont toutefois similaires :

chômage de masse, paupérisation, inégalités, vieillissement de la population, mutations du

travail...

Les États-membres doivent donc d'urgence transférer une partie de leurs compétences sociales

à l'Union européenne en garantissant un socle commun de droits en-deçà desquels nul État ne

pourra déroger. Outre les droits environnementaux précédemment cités, les droits au logement

décent, au travail et à la formation devront être garantis.

- 2 - Une protection sociale unifiée et étendue : L’Europe ne doit plus être perçue comme

une menace mais comme la garantie d’une protection de tou.te.s les Européen.ne.s sans mise

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en concurrence des citoyen.ne.s de l’est et de l’ouest, du nord et du sud, des salarié.e.s et des

ouvrier.e.s ou des agriculteurs.trices… Or, si le marché a été unifié, les systèmes de protection

sociale n’ont jamais été réellement harmonisés, permettant aux entreprises de jouer des

différentes réglementations. Taux d’emplois et conditions de travail des Européen.ne.s ne

s’opposent pas ; les Européen.ne.s font face partout aux profondes mutations du travail.

Les récentes évolutions sur les travailleur.ses détaché.e.s ont été brandies comme l’étendard

de la justice sociale, et pourtant elles ne suffisent pas, ne concernant qu’une partie infime des

citoyen .ne.s européen.ne.s (en termes de durée, de secteurs concernés, ne concernant pas

les millions de chômeurs-ses…). Les écologistes proposent cinq mesures phares :

• Un revenu minimum européen : la pauvreté, et plus encore l’extrême-pauvreté, n’a pas

sa place en Europe. Un revenu minimum doit être progressivement instauré dans chaque

Etat, au niveau des seuils nationaux de pauvreté. L’instauration de revenus minima permet

également d’envisager une Europe où nous travaillerons mieux, mais moins, avec à terme

un revenu universel (sous la forme d'un versement, ou d'un capital attribué à chacun.e ?).

• Un salaire minimal européen dans chaque État-membre à hauteur de 60% du salaire

médian (aujourd’hui extrêmement divers, cinq États-membres ne s’en sont par ailleurs

toujours pas dotés) : nécessaire en soi pour lutter contre le dumping social et harmoniser par

le haut les conditions de vie des européen.ne.s, cette mesure permettra aux revenus minima

de ne pas exercer de pression à la baisse sur les salaires ;

• Un minimum retraite européen, alors que plusieurs pays, notamment en Europe centrale,

n’en sont pas dotés ;

• Un congé maladie garanti à travers l'Union ;

• Enfin, une assurance chômage européenne.

- 3 - Une sécurité sociale européenne contre la dégradation environnementale, en taxant

les pollueurs. En avril 2017 seulement, la dégradation climatique a causé 3,6 milliards de

dollars de dégâts dans l’agriculture, dont seulement 650 millions couverts par les assurances.

Dans les “points chauds”, le long du littoral, dans les montagnes ou les zones inondables,

l’environnement, cadre de vie, d’habitat et de travail, se détériore, sans sécurité sociale

collective. La pollution des sols coûterait à elle seule 38 milliards d'euros dans l'Union. Les frais

de santé liés aux dégradations environnementales se multiplient également et pèsent sur les

systèmes sociaux existants, tandis que les personnes en situation de précarité ont de moins en

moins accès aux espaces naturels et verts leur permettant de respirer par exemple en situation

de canicule.

Inscrire l'action et l'économie de l'Union dans le cadre des limites planétaires, adopter un

principe de sobriété pour toute exposition à sources multiples (ondes, perturbateurs

endocriniens, particules fines ou CO2...) est une étape indispensable pour mieux protéger les

populations.

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Mais nous devons créer la sécurité sociale du 21e siècle : celle qui, taxant les activités polluant

les écosystèmes et utilisant les ressources de manière linéaire et non circulaire, permettra aux

Européen.ne.s de protéger leurs terres et patrimoines, et en premier lieu leur santé.

- 4 - Défendre l'égalité femmes-hommes : égalité des salaires et droit à l’avortement et à

la contraception pour toutes. Les droits des femmes sont aujourd’hui mis en péril en Europe

par la réémergence des conservatismes, notamment portés par les droites dure et extrême,

remettant jusqu’aux acquis en question (Pologne, Hongrie, Espagne…). En décembre dernier,

le Conseil de l’Europe alertait sur les restrictions rétrogrades mettant en danger “la santé et les

droits sexuels et reproductifs des femmes” dans plusieurs États européens. En Pologne, une loi

a réintroduit l’obligation d’obtenir une prescription médicale pour accéder à un moyen de

contraception d’urgence, une autre loi en discussion veut limiter encore le droit à l’IVG, déjà très

restreint, en l’interdisant en cas de malformation du fœtus (95% des avortements légaux

pratiqués actuellement en Pologne). En Italie, 7 professionnels de santé sur 10 refusent de

pratiquer des IVG. Nous demandons l’inscription du droit à l’avortement dans la Charte des

droits fondamentaux, et l’instauration de dispositifs garantissant l’accès de toutes à un dispositif

de contraception et d’avortement, dont un fond d’accompagnement. Enfin, l'Union doit

poursuivre son travail et ses efforts vers l'égalité salariale en usant de normes et en

conditionnant ses aides économiques -rappelons qu'en la matière, la France est en-deçà de la

moyenne européenne.

- 5 - L’extension de la Garantie jeunesse : emploi, formation, revenu décent et mobilité.

Les plus jeunes des Européen.ne.s n’auront pas réellement connu, surtout dans le bloc des

pays fondateurs, la “construction européenne” ni la chute du mur de Berlin, mais vivent la

menace permanente de sa dislocation. Ils/elles sont aussi la première génération à vivre moins

bien que leurs parents : entre crises environnementales et sanitaires, chômage et précarisation.

Les jeunes sont pourtant une grande promesse pour l’unification européenne : le succès du

programme Erasmus+ est un signe de l’attachement de la jeunesse à l’Europe, même si elle ne

concerne qu’une minorité des jeunes européens, l’Union compte aujourd’hui plus d’un million de

“bébés Erasmus”. D’un autre côté, la garantie jeunesse permet aux jeunes les plus fragiles de

mieux accéder, par une aide financière directe, à l’emploi et à la formation. Nous devons

permettre de faire converger ces politiques pour réduire les inégalités entre jeunes

européen.ne.s :

Construire progressivement une allocation jeunesse directe et uniforme pour tous les

Européen.ne.s âgé.e.s de 18 à 25 ans ayant vocation, à terme et au fil de l’harmonisation

sociale, à constituer le revenu de base universel ;

Offrir un pass Interrail pour chaque jeune à partir de 16 ans, utilisable pendant dix ans;

Plutôt qu’un Service national militaire universel et obligatoire, le renforcement des services

civiques volontaires européens, et réfléchir, avec les États volontaires, à la mise en place

d’un service universel européen.

22/29

- 6 - Une éducation au service de l’épanouissement et de l’égalité entre tous les

européen.ne.s. « L'éducation au service de la croissance économique et de l’inclusion», c’est

ainsi que le conseil de l’Union européenne titre aujourd’hui son projet en matière d’éducation.

La coopération éducative, construite sur le même cadre libéral et capitaliste que la plupart des

politiques européennes, reste malheureusement très marquée par une approche d’abord

économique. En respectant les compétences des États membres, nous pensons qu’il faut

construire un projet éducatif européen différent, fondé sur l’épanouissement de chaque futur.e

citoyen.ne et la lutte contre les inégalités.

Renforcer les compétences du parlement européen en matière d’éducation, pour élaborer des

politiques éducatives convergentes et cohérentes au niveau européen. Le socle européen des

langues est un bonne exemple de cadre collectif, qui peut s’étendre à d’autres disciplines

d’apprentissages scolaires (sciences, culture historique et artistique européennes, EPS...)

Tenir compte dans les politiques éducatives financées par l’Union européenne des objectifs de

lutte contre les inégalités sociales et sexistes.

Construire progressivement, comme cela s’est fait au niveau universitaire, des niveaux de fin de

cycles scolaires communs, permettant des ponts entre les systèmes éducatifs, par exemple en

généralisant un baccalauréat européen

Donner à chacun la capacité de s’inscrire dans un monde cosmopolite via notamment la

maîtrise des langues, en offrant la possibilité à tous les jeunes européens de bénéficier

d’Erasmus+ au cours de leur cursus

L’élargissement de l’Erasmus aux filières techniques et à l’apprentissage avec l'objectif

de multiplier par dix les bénéficiaires de ce programme.

4/ Pour le mieux-vivre partout et pour tou.te.s, l’Europe des territoires

- 1 - Accueillir les réfugié.e.s sur nos territoires et instituer une citoyenneté de résidence.

Depuis le milieu des années 2010, l’Union européenne -qui délègue la gestion des migrations à

des régimes autoritaires de son voisinage- et la plupart des États européens, dont la France -

qui pratique une politique de déguerpissement sans suivi des réfugié-es- manquent à leur

responsabilité historique, morale et juridique d’accueillir dignement des migrant-es et réfugié-es

qui se pressent aux portes de l’Europe à raison d’environ un million par an (moins de 0,2 % de

la population de l’UE). L’Union doit se doter d’une politique d’accueil à la mesure de cet afflux

sans précédent et dont nulle prévision n’envisage le tarissement à moyen terme : le

changement climatique est déjà la raison du déplacement de 25 millions de personnes en 2017 ;

ils devraient être 250 millions en 2050. C’est aussi une question de solidarité intra-européenne :

car nous ne pouvons laisser les pays du Sud de l’Union, souvent déjà en difficulté économique,

fournir seuls les efforts de l’accueil -ce que nous montre encore le résultat des élections

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italiennes. Nous demandons :

L'Union doit mettre en place des corridors humanitaires, des voies sûres et légales, afin

d’éviter les naufrages ; garantir, tout au long du parcours migratoire, un accueil digne des

réfugié.e.s ; enfin désengorger les camps de réfugié.e.s et migrant.e.s situés dans les pays les

plus impactés, une mission européenne de sauvetage en mer, la transparence et la gestion

démocratique des accords avec les pays tiers et la sortie de la Turquie des pays considérés

comme « sûrs » ;

La réforme urgente de la politique d'asile, via le remplacement du règlement de Dublin par

une gestion communautaire directe et unifiée de l'asile, garantissant l'accueil solidaire et

équitable à travers l'Union de manière contraignante pour les États-membres, et tenant compte

des demandes des migrant-es ;

La question pour l’Union est aussi celle de l’intégration de ces centaines de milliers de

personnes par an. De nombreux territoires l’ont montré : en assurant une juste répartition de

l’accueil entre les différents pays et régions de l’UE, à proportion de leur population et de leur

richesse ; à travers la formation linguistique et professionnelle ; le financement européen

d’innovations sociales tels que des “villages de solidarité internationale” intégrés dans un tissu

urbain... l’Europe peut à la fois faire face aux flux, créer de nouvelles richesses économiques et

culturelles, et redevenir un phare des droits humains sur la planète. Des fonds pour les

territoires volontaires doivent être dégagés.

Pour gérer le long-terme, l'Union doit garantir une politique migratoire respectueuse en

facilitant le regroupement familial. les visas humanitaires et créer un statut de réfugié

environnemental, ainsi que cela est expérimenté en Nouvelle-Zélande.

- 2 - Des régions vivantes ! Des investissements accrus pour la transition. Le recul des

droits et libertés à l’Est aussi bien que le Brexit remettent en cause le montant et les modalités

de répartition des fonds de cohésion régionaux. Déjà, le “plan Juncker” avait souhaité mobiliser

les fonds de solidarité vers de grands projets menés par de grands groupes. Pour les

écologistes, les fonds régionaux aussi bien que l’investissement de la BEI doivent être placés

entre les mains des régions et des citoyen.ne.s, dirigés vers des activités d’intérêt général plutôt

que de grands projets productivistes, pour financer la transition écologique et solidaire à

l’échelle locale. Sans ce changement d’orientation d’envergure, les régions et ex-régions

industrielles ne pourront pas créer ni emploi, ni conditions de la transition écologique, ni

adhésion à un projet européen faisant face aux nationalismes.

- 3 - Des régions interconnectées grâce au ferroviaire. Sur le territoire européen, les avions,

les camions et les connexions inter-métropoles se disputent les investissements, tandis que les

territoires ruraux et villes moyennes restent isolés. Si les petites lignes sont constamment en

danger en France, d’autres pays ont misé sur les connexions entre petites et grandes villes,

dans le transport de voyageurs comme pour le fret. Face à l’aviation ou à la route, sources de

pollutions multiples et de dumping social, les écologistes prônent l’Europe des connexions

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ferroviaires régionales, avec un service public européen des réseaux et la ré-instauration des

trains de nuit. Les pollutions devront être taxées, via notamment la taxation de l'aviation et la

mise en place européenne d'une taxe poids lourds, et les investissements redirigés vers les

lignes trans-frontières et l'accès de chaque européen.ne.s a une ligne ferroviaire à proximité.

Les écologistes appellent également à une action de l'Europe pour rapprocher les services

ferroviaires, encourager la coopération des compagnies et garantir les droits des passagers du

train tout au long de leurs trajets, y compris transfrontaliers, et y compris lors de l'usage de

services régionaux et locaux. Quant à la politique concurrentielle, l’Europe gagnerait à

construire un “Airbus du train” dont les orientations seraient fixées conjointement avec le

Parlement européen, dans un objectif de service public de la desserte et la protection des droits

des travailleurs-ses.

- 4 - Une politique commerciale démocratique et au service de nos territoires : L’Union

européenne a construit le marché unique sur un constat : celui que l’interdépendance entre les

peuples garantit la paix. Partageant cette position mais constatant les dérives et les dégâts du

commerce actuel, les écologistes prônent un commerce démocratique, garant de la protection

des droits humains, sociaux et environnementaux. Face à la multiplication des accords de libreéchange, qui favorisent l’accaparement des terres et des ressources aux mains de quelquesuns, les écologistes proposent l’arrêt du CETA (Canada), des APO, de l’accord MERCOSUR et

autres accords de libre-échange, et proposent une politique commerciale décidée

démocratiquement, au service des territoires, strictement conditionnés au respect des droits

humains, sociaux et de la protection du climat et des communs, avec notamment des clauses

suspensives automatiques et une taxation socio-environnementale aux frontières, outil de

protectionnisme intelligent (voir 3/a.). L’Union doit également se doter d’une action économique

extérieure ambitieuse, en imposant à ses multinationales opérant dans les pays en

développement et émergents un cahier des charges RSE maximal, équivalant à celui qu’elles

devraient suivre en Europe.

- 5 - Une garantie européenne des services publics élaborée à travers des États généraux

européens des communs et des services publics : Petite enfance, éducation, culture,

médecine et hôpitaux, commerces de proximité, aîné-es, transports… La politique libérale et

l’idéologie de la concurrence libre et non-faussée créent des déserts territoriaux et mettent en

difficulté de nombreux.ses citoyen.ne.s en pénalisant les territoires non insérés aux réseaux

mondialisés et interconnectés. Les communs, numériques, des connaissances, ou territorialisés

(fleuves, forêts...), subissent ainsi la tragédie annoncée par l'économiste étasunien Garrett

James Hardin plutôt que d’être sources de bonheur collectif. La garantie des services publics

que nous proposons d’instituer à travers des États généraux des communs et des services

publics dans les territoires reposerait sur trois piliers :

• La possibilité de sortir du secteur de la concurrence libre et non faussée des services

permettant le respect des droits fondamentaux (notamment l’éducation, la culture, la santé,

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l'eau, les communs...) ;

• La redéfinition de l’objet des entreprises européennes afin d’y intégrer la notion

d’intérêt général et collectif ;

• Enfin, la mise en place de Pactes d’intérêt général, pour permettre aux territoires

d’engager des partenariats publics/citoyen.ne.s pour la transition écologique et solidaire,

permettant la préférence locale (notamment dans l’énergie ou l’alimentation).

- 6 - Ratification pan-européenne de la Charte des langues régionales. Corse, breton,

catalan, alsacien, mais aussi allemand en Italie, suédois en Finlande, russe dans les pays

baltes ou hongrois en Roumanie : le désarroi de nos régions se retrouve aussi dans l’incapacité

de faire vivre avec fierté les langues historiques de leurs territoires. Une dizaine d’Étatsmembres, dont la France, n’ont pas encore ratifié la Charte européenne des langues régionales

du Conseil de l’Europe. Les écologistes se battront pour intégrer cette Charte au socle juridique

de l’Union européenne, afin qu’elle s’applique sur l’ensemble du territoire.

5/ L’Europe de la démocratie et des droits humains : pour une

République européenne écologique et solidaire

- 1 - Démocratiser l’Union : doter les citoyen.ne.s d’outils d’action. Face aux blocages

actuels, l’unique solution est la démocratisation de l’Union (et non pas le retour aux Étatsnations, qui sont de facto les décideurs actuels), avec le renforcement du rôle des

représentant.e.s des citoyen.ne.s au Parlement Européen dans son rôle législatif et

décisionnaire. Ce renforcement doit faire l’objet d’un plan d’urgence démocratique à travers:

La remise au vote du budget pluriannuel de l’Union (qui sera adopté au printemps 2018) : il

est impensable que les nouveaux.elles élu.e.s au Parlement et à la Commission, héritent d’un

budget dont ils.elles ne pourront fixer les contours ;

Une Haute Autorité de la transparence, sur le modèle de la HATVP française, garantissant

l'indépendance des institutions, des agents publics et des élus vis-à-vis des intérêts privés,

chargée de vérifier les intérêts financiers des députés, des commissaires, des membres des

cabinets et des fonctionnaires concernés, dotée du pouvoir de sanction. Son action serait

complétée par un registre des lobbyistes obligatoire, applicable à la Commission, au Parlement

et mais également au Conseil, ainsi que l’accès public aux documents, y compris les

documents relatifs aux négociations internationales et à l’exécution du budget. Une manière

d’éviter les multiples affaires, de Barroso à Juncker en passant par l'actuel secrétaire général

de la Commission Martin Selmayr, qui décrédibilisent l’action de l’Union ;

La transparence et démocratisation du Conseil et de l’ensemble des décisions au sein de

l’Union, avec notamment le passage de l’unanimité à la majorité qualifiée dans tous les

domaines possibles dans le cadre des traités actuels;

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La création de listes transnationales pour les élections européennes de 2024 ;

Garantir le suivi politique de toutes les initiatives citoyennes européennes réunissant 1

million de signatures et lancer, pendant la mandature, des consultations paneuropéennes contraignantes sur le modèle du référendum, sur les sujets urgents : santéenvironnement et protection sociale en premiers lieux.

- 2 - Pour une Constituante, à travers des débats sur les territoires : Si l’Europe peut agir

en urgence dans le cadre des traités actuels, l’Union a besoin d’un véritable processus

constituant qui établira la séparation des pouvoirs, consolidera les droits et les libertés

fondamentales et définira les objectifs de l'Union, à l'intérieur comme à l'extérieur de ses

frontières. Les “conventions démocratiques européennes” proposées par Emmanuel Macron et

organisées sur le territoire européen ne peuvent suffire, si elles ne posent pas clairement

comme objectif une refonte complète des traités.

Dès 2019, des débats seront organisés par et sur les territoires, permettant aux citoyen.ne.s

d’exprimer leurs souhaits pour une Union européenne renouvelée. L’ensemble des

contributions constitueront la trame de la future Constitution européenne, dont la rédaction sera

réalisée par des personnes sans mandat politique européen, et qui devra être adoptée par les

citoyen.ne.s avant 2024. Pour garantir le vote démocratique de ce texte, un système de doublemajorité pourra être mis en place : des citoyen.ne.s, et des États.

Les écologistes porteront les propositions d’une Union fondée sur :

Un texte court, pour organiser la séparation des pouvoirs, introduire dans le corpus

constitutionnel les droits et libertés fondamentales, y compris en matière sociale et

environnementale, définir une citoyenneté européenne pleine et entière et édicter les objectifs

de l’Union à l’intérieur et en-dehors de ses frontières, sans définir de politique particulières, qui

devront être décidées par les futures majorités politiques. Ce texte constitutionnel comprendra

un Pacte des droits civiques, sociaux et environnementaux.

Une démocratie parlementaire bicamérale dans laquelle le Parlement européen, élu à la

proportionnelle, aura le droit d’initiative législative et le droit de lever l’impôt européen. Il

nommera et contrôlera la Commission européenne, véritable exécutif européen. A ses côtés, un

véritable Sénat européen en lieu et place de l’actuel Conseil représentera les territoires et colégifèrera avec le Parlement européen.

Une démocratie fédérale, c’est à dire une Europe fondée sur la reconnaissance simultanée de

l’importance des États et de leurs territoires et régions, en permettant à ces derniers d’intégrer

si souhaité le processus législatif -dans le respect de leur diversité, leur pluralité, leurs

différences- et de l’ensemble de ses citoyennes et de ses citoyens, dans leur unité, leurs

interdépendances et leurs droits communs.

- 3 - La citoyenneté européenne. La promesse du Traité de Lisbonne de donner plus de

pouvoir et plus de droits aux citoyen.ne.s n’a pas été tenue. Après avoir accueilli les

démocraties du Sud et de l’Est, tout juste libérées de régimes autoritaires, l’UE est en difficulté

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pour agir lorsque des gouvernements violent, de manière répétée, structurelle et assumée, les

droits fondamentaux. Sans compter le recul des libertés fondamentales, y compris à l’ouest

comme en France.

Nous ne pouvons plus tolérer un système où des règles de discipline budgétaire seraient

appliquées avec plus de rigueur que celles de l’État de droit et des libertés fondamentales. La

citoyenneté touche également à la participation aux choix politiques, à la culture, à l’identité…

face à la montée des isolationnismes nationaux, nous devons construire une identité

européenne fondée sur les convergences de nos cultures européennes : les droits humains, la

diversité, la solidarité et la préservation de l’environnement.

Créer un mécanisme véritablement contraignant en matière de démocratie et de droits

fondamentaux permettant d’entamer des procédures d’infraction chaque fois que ces droits sont

violés au niveau national ;

Créer une citoyenneté européenne fondée sur la résidence dans l’Union et non plus

uniquement sur la nationalité d’un des États-membres, qui permette à chaque citoyen.ne.

européen.ne. de voter à toutes les élections de l’État-membre dans lequel ils/elles résident

régulièrement ;

Rendre visible et défendre les symboles de l’UE : le drapeau lors des manifestations sportives,

l’hymne européen dans les programmes scolaires, la devise inscrite dans les communications

des institutions européennes ;

Promouvoir les cultures européennes créatives dans leur diversité : renforcer les quotas de

diffusion d’œuvres européennes à l’intérieur de l’UE, remplacer les capitales européennes de la

cultures par les régions européennes de la culture, intégrant les espaces ruraux et naturels ;

Promouvoir dans les États membres de l’UE, des politiques visant aussi à réduire les inégalités

dans l’accès à la culture, à la formation et à la diffusion d’œuvres culturelles en instituant

notamment des critères de parité et des critères sociaux pour les financements européens de la

culture ;

Rendre fériée la journée du 9 mai dans toute l’Europe, en remplacement du 8 mai pour la

France.

- 4 - Réaffirmer la neutralité du web. Internet doit rester un espace de liberté, de coconstruction, de partage de savoirs pour l’ensemble des Européen.ne.s. Face aux attaques sur

la neutralité du net aux États-Unis, à la constitution de monopoles privés plus puissants que

certains États sur la toile, à la collecte de nos données par nos gouvernements ou avec leur

autorisation, nous souhaitons réaffirmer la neutralité du web, faire l’Europe des logiciels libres,

et protéger nos données personnelles de leur appropriation à des fins militaires ou

commerciales, à travers des réglementations plus exigeantes et la taxation des géants du

numérique. Le libre doit également être protégé de l'appétit des GAFAM (Google, Apple,

Facebook, Amazon, Microsoft et autres multinationales du numérique) et de celles.ceux

souhaitant contrôler cet espace de libertés.

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- 5 - Vaincre le terrorisme : dégager les moyens et méthodes appropriées. Les attaques

terroristes ayant frappé l'Europe ont créé parmi les populations un état de sidération et renforcé

le sentiment d'impunité. Bien réelles, ces attaques doivent être prévenues, empêchées ; pour

cela, il convient en premier lieu d'en déterminer les origines, et d'en définir les termes. Si les

attaques perpétrées ont eu vocation à promouvoir plusieurs causes, elles l'ont été en vue de

promouvoir une société uniforme, fermée, fut-elle blanche et catholique ou islamiste. Face à ce

modèle de société, nous promouvons une société ouverte, cosmopolite, qui garantisse les

droits et libertés de toutes et tous !

L'Union européenne et ses Etats-membres, à travers leurs engagements armés extérieurs, ont

mené une stratégie géopolitique du chaos pendant plusieurs décennies, ayant trop souvent mis

leurs forces armées aux services d'intérêts économiques, ayant coopéré avec des groupes et

dirigeants irrespectueux des droits humains et de la nature, incapables de s'entendre sur une

politique étrangère commune. Un chaos qui risque de s'agrandir et de s'intensifier encore, au

fur et à mesure de l'accroissement sur des ressources de moins en moins nombreuses. La

politique étrangère de l'Union européenne, tout comme notre capacité à revenir à une

consommation d'une seule planète (contre 2,2 planètes actuellement) sont clés pour mettre fin

aux attaques terroristes.

Dans le court terme, les écologistes soulignent que le terrorisme est transfrontalier, et que la

fermeture temporaire des frontières est inefficace pour répondre au défi qui est aujourd'hui posé

aux sociétés européennes, sans compter qu'elles ont constitué un retour en arrière en matière

de liberté de circulation au sein de l'Union et entravé le digne accueil des réfugié.e.s.

Nous avons plus que jamais besoin d'un cadre et d'une stratégie européens, complémentaire

de la politique étrangère commune, visant en premier lieu à assécher les organisations

terroristes en arrêtant toute vente d'armes, et avec une politique d'aide au développement

visant la préservation des ressources, la fin de la pauvreté et la paix.

Cette stratégie européenne portera notamment une qualification juridique et une rationalisation

des listes communes sur les organisations terroristes, et la création d'un Bureau européen

d'enquête contre le terrorisme à même de mener les recherches nécessaires. Ces nouvelles

institutions seraient placées sous le contrôle démocratique du Parlement européen.

Afin d'améliorer la coopération, nous proposons également un Erasmus de la police judiciaire,

un meilleur contrôle des armes dans l'Union, la transparence et traçabilité des fonds et circuits

financiers susceptibles de nourrir les activités terroristes, ainsi qu'une coopération

transfrontalière sur la promotion de l’État de droit dans le monde.

Ces politiques seront efficaces contre le terrorisme, elles le seront également et dépendent de

la capacité de l'Union et des États-membres à protéger les citoyen.ne.s : en respectant les

libertés personnelles et les données des citoyen.ne.s, en repensant nos prisons et en formant

les personnels pénitentiaires, enfin en privilégiant l'investissement dans l'éducation et la

résilience sociale de nos sociétés pour éviter les drames. Enfin, l'Union européenne doit se

positionner en soutien actif des programmes de déradicalisation mis en œuvre à travers l'Union,

souvent initiée par des collectivités ou des acteurs de la société civile.

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Dans la période 2014-2020, l’Union a consacré, en moyenne, 2,5 milliards d’euros par an au

domaine de la sécurité. Nous proposons une hausse de 4 milliards par an, soit 58 %.

Globalement, nous préconisons de consacrer 40 milliards d’euros (2,2 % du CFP de l’après2020) aux dépenses pour notre sécurité commune et notre justice au cours des dix prochaines

années.

- 6 - Une politique étrangère et de sécurité tournée vers la préservation des écosystèmes

et vers la paix. Depuis le traité de Lisbonne instaurant en 2009 le Haut représentant pour les

affaires étrangères et la politique de sécurité et le Service européen pour l’action extérieure

(SEAE), l’UE s’est dotée d’une diplomatie autonome, qui reste toutefois faible tant que les

grandes instances internationales (notamment Conseil de sécurité de l’ONU) restent dominées

par les grandes puissances nationales. Dans l’incertitude géopolitique actuelle, l’UE doit pouvoir

être représentée en tant que telle au sein du Conseil de sécurité, se doter d’une armée

commune autonome de l’OTAN, en commençant par la coordination inter-armées puis via la

construction d’un corps permanent de quelques centaines d’éléments immédiatement

opérationnel.le.s pour des opérations internationales de prévention des conflits, de maintien de

la paix ou de défense des écosystèmes (lutte contre le grand braconnage, la pêche illégale à

grande échelle, les violations des parcs naturels dont les États ne parviennent pas à assurer la

sécurité). Chaque intervention militaire devra obtenir l'accord du Parlement européen. L’Union

européenne œuvrera en faveur d’un désarmement nucléaire multilatéral en Europe et dans le

bassin méditerranéen, et du désarmement en général en cessant ses ventes d’armes. Enfin,

l’Union doit mener une politique extérieure écologique via ses deux leviers d’action principaux :

1) elle est la première puissance commerciale du monde ; 2) elle est le premier donateur

mondial d’aide publique au développement. C’est dans ces deux domaines, ainsi que dans sa

politique de voisinage (partenariats privilégiés), qu’elle est en mesure d’associer à ses actions

des conditionnalités fortes en matière de respect des droits humains et des écosystèmes.



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