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Le mouvement qui constate et propose
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LFI Programme Européen

Texte programmatique pour les élections européennes

(version soumise au vote le 28/11/2018)

Sommaire

Introduction

1. Faire respecter la souveraineté des peuples..........................................................................6

1. Garantir la souveraineté populaire ....................................................................................... 6

2. Zone euro et budget 2021-2027 : stopper la fuite en avant libérale ! .................................... 6

3. Dégager l'oligarchie européenne en donnant de nouveaux droits démocratiques ................ 7

4. Augmenter les pouvoirs des parlements nationaux et renforcer le parlement européen....... 8

2. Face à l'urgence climatique, engager la planification écologique................................. 8

1. Protéger l'écosystème, la santé, les biens communs, et les animaux ................................... 8

2. 100% d'énergies renouvelables, en Europe aussi ! ............................................................ 10

3. Mener une politique agricole commune écologique pour une alimentation de qualité ......... 10

4. Mettre en place une planification écologique européenne.................................................. 11

3. Mettre au pas la finance, en finir avec le dumping social et fiscal............................. 12

1. Stop au dumping social : non-régression, égalisation sociale et coopération ..................... 12

2. Développer les services publics et défendre la Sécurité sociale ......................................... 13

3. Plus aucun sacrifice pour l'euro, pour une relance sociale et écologique ........................... 14

4. Mettre au pas la finance, les multinationales et les évadés fiscaux .................................... 14

5. Faire des outre-mer la pointe avancée du progrès humain ................................................. 15

4. Construire la paix et les coopérations.................................................................................... 16

1. Stop au libre-échange, vive le protectionnisme solidaire .................................................... 16

2. Coopérer avec les pays en développement ........................................................................ 16

3. Non à l'Europe de la guerre, construire la paix ................................................................... 17

4. Lutter contre le terrorisme, refaire de la sûreté un droit fondamental .................................. 18

5. Face aux réactionnaires, étendre les droits et libertés................................................... 19

1. Promouvoir l'égalité ............................................................................................................ 19

2. Agir pour les libertés, l'émancipation et la laïcité ................................................................ 19

3. Porter une ambition culturelle et éducative digne du 21e

 siècle .......................................... 20

4. Arrêter la guerre aux migrants, permettre à chacun de « vivre et travailler au pays » ........ 21

2

Nos combats européens

L’Europe de nos rêves est morte. L’Union européenne n’est pas l’Europe. L’Union actuelle se résume à un

marché unique où les peuples sont soumis à la dictature des banques et de la finance. Comment stopper ce

cauchemar. ?

Nous devons sortir des traités européens actuels, qui alimentent le dumping social et fiscal et nous forcent

à mener des politiques d’austérité, à anéantir nos États et ses investissements publics. Notre indépendance

ne doit plus être sacrifiée aux obsessions idéologiques de la Commission européenne qui empêchent de

mener des politiques de progrès social.

Cette Union a dévoré nos acquis sociaux. Elle attaque nos retraites et détruit nos services publics qu'il faut

sans cesse marchandiser, libéraliser, vendre au privé. Elle impose le libre-échange contre les peuples et la

n



 b U

Emmanuel Macron, fils aîné de l’Union européenne, applique fidèlement les mêmes recettes libérales

mises en œuvre depuis 30 ans. I œ ê N S k zy

 b ç I H

renégocier. Il se soumet volontiers aux ordres de la Commission, en allant même parfois plus loin que ses

attentes. Il faut dire « Stop ! ».

2019 sera un référendum contre Macron, contre son Europe, , , M k M

également un plébiscite pour une réelle alternative.

L’Europe insoumise s’avance. N b ê ,

écolog F O s jours

heureux en Europe aussi !

1) Face au verrouillage du jeu politique, mettons la souveraineté du peuple au cœur de l’Europe.

2) Face aux diktats austéritaires de Bruxelles, retrouvons la liberté d’investir en faveur du progrès social et

écologique.

3) F à b , retrouvons la liberté d’organiser nos services publics et nos

biens communs.

4) F à , faisons l’Europe de la paix hors de l’OTAN.

5) Face au libre-échange, planifions la relocalisation écologique par le protectionnisme solidaire.

6) F à y , choisissons l’agriculture paysanne, bio et de

proximité.

7) Face à l'extinction animale et aux violences qui leur sont faites, préservons la biodive

3

12) Face à la xénophobie et aux menaces qui pèse ï ,

droits LGBT, créons l’Europe de l’émancipation, de la laïcité et de l’égalité !

4

L’Avenir en commun, en Europe aussi !

Introduction

Le bonheur est toujours une idée neuve en Europe ! Nous voulons une Europe porteuse de paix,

de progrès social, de démocratie, d’émancipation, qui assume sa responsabilité de lutter contre le

changement climatique et la catastrophe écologique. Nous portons un projet humaniste pour vivre

en harmonie avec les autres êtres humains, la nature et les animaux. Nous proposons une Europe,

non de la concurrence, mais de la coopération fondée sur la liberté, l’égalité et la fraternité entre les

personnes, les Nations européennes et le reste du monde.

Hélas, l’Union européenne et ses traités actuels ne permettent rien de tout cela. L’Union ne

porte aucun projet de civilisation. Elle étouffe la démocratie et écrase la souveraineté populaire,

comme on l’a vu en France après le « non » de 2005 au traité constitutionnel européen. L’euro a

servi de garrot pour étrangler la Grèce et d’autres pays. Sous la houlette de l’Allemagne de

Merkel, l’Union aggrave son aspect austéritaire : toujours plus d’austérité de façon toujours plus

autoritaire. Le libre-échange, les délocalisations, le dumping social et environnemental suppriment

des emplois en France et opposent les peuples les uns aux autres. Les droits sociaux et les services

publics sont attaqués par l’Union et son dogme de la « concurrence libre et non faussée ». Le

dérèglement climatique s’accélère, mais les lobbies productivistes continuent de faire la loi.

L’Union européenne offre les pleins pouvoirs à la finance et aux évadés fiscaux contre l’intérêt

général. Elle se soumet à l’OTAN et pousse à la guerre, notamment avec la Russie. Elle refuse le

codéveloppement avec les autres peuples, saccage leurs marchés nationaux et pousse à l’exil les

travailleurs paupérisés. Nous dénonçons cette privatisation et ce sabotage libéral de l’idéal

européen. Le marché carbone est une supercherie à l'heure où se lèvent des révoltes contre les

cadeaux aux plus riches. Quand les plus pauvres paient la facture écologique, ce sont les grands

pollueurs qu'il faut contrer !

L’Europe court au désastre. Ces politiques conduisent à la dislocation de l’Union, comme le

montre le Brexit. Les euro-libéraux retirent aux peuples le droit de décider de leur avenir et

multiplient les coups de force, banalisant les idées antidémocratiques de l’extrême-droite. L’impact

des politiques de Macron et consorts renforcent les Le Pen européens. Les nationalistes progressent

partout en Europe pourtant leurs politiques anti-migrants sont acceptées à Bruxelles! En France,

l’élection présidentielle de 2017 n’a rien réglé. Les politiques libérales et injustes sont aggravées.

Macron, président des riches, applique avec zèle les mesures de régressions voulues par la finance

et les lobbies et imposées par la Commission européenne : destruction du service public de la

SNCF, coupes budgétaires massives, évasion fiscale à échelle industrielle, réduction des droits

sociaux, démantèlement du Code du travail, poursuite du pesticide glyphosate, etc.

Heureusement, une alternative existe ! Nous ne sommes pas condamnés à subir sans riposter. La

France insoumise et ses alliés étrangers sont l’opposition populaire à cette Europe de l’argent-roi.

Nous sommes l’espoir d’autres gouvernements pour poser les bases d’une alliance nouvelle en

Europe. Dans ce but, nous construisons un mouvement européen. C’est le sens de l’appel

« Maintenant le peuple ! Pour une révolution citoyenne en Europe » signé le 12 avril 2018 à

Lisbonne, au Portugal. C’est en quelque sorte l’antithèse du Traité de Lisbonne signé 11 ans plus

tôt. Dans tous les pays, nous portons le même message, celui d’une Europe des peuples !

Envoyons au Parlement européen des parlementaires de combat. Ce seront des élu.e.s pour

informer le grand public, accompagner les luttes qui ont lieu en France et en Europe, protéger les

lanceurs d’alerte et débusquer les lobbies. Ce seront des élu.e.s proches du peuple, qui construiront

avec les citoyen.ne.s des propositions concrètes dans des ateliers des directives, inspirés des ateliers

des lois, utilisant l’éducation populaire comme méthode. Chaque élu.e insoumis.e sera un porteparole de nos idées face à la Commission européenne à Bruxelles et face à Macron en France !

5

Ce Parlement européen sera fragmenté comme jamais. Nos élu·e·s pourront y gagner des batailles

concrètes. L’adoption du paquet ferroviaire s’est jouée à 15 voix près. Et cette dernière année, avec

un seul eurodéputé, nous avons pu interdire la pêche électrique ou obtenir un programme de

dépollution des océans ! À l’image du groupe parlementaire de la France insoumise à l’Assemblée

nationale, nos députés mèneront le combat sur les thèmes phares du programme, proposeront des

commissions d’enquête, alerteront sur les tentatives de verrouiller le débat démocratique et

s’engageront partout où cela est possible pour faire évoluer les législations dans le bon sens.

Mais nous savons que l’application de notre programme L’Avenir en commun nécessite des ruptures

majeures en Europe. Pour cela, le préalable est de sortir des actuels traités européens. Ils

organisent la guerre économique à l’intérieur de l’Union européenne et avec le reste du monde. Ils

menacent nos droits. Ils corsètent la souveraineté des peuples. Ils empêchent d’affronter l’urgence

écologique, de mettre en place un protectionnisme solidaire et mettent en danger notre avenir. Pour

rompre avec ces traités, nous proposons une stratégie claire et démocratique combinant

négociations et désobéissances immédiates autour d’un plan A et d’un plan B.

Le plan A implique la renégociation collective des traités pour permettre notamment

l’harmonisation sociale et fiscale, la mise d’en place d’un protectionnisme solidaire et écologique,

une politique distributive et une réorientation des missions de la Banque centrale européenne. Le

plan B est notre arme indispensable dans le rapport de force. Il n’est pas le même selon le poids de

chaque pays européen et le rapport de force qu’il est en mesure d’imposer. Pour la France, sans

laquelle l’Union européenne ne survivra pas, il s’agira, en cas d’impossibilité à faire appliquer le

plan A, de construire de nouvelles coopérations européennes libérées des traités austéritaires avec

l’ensemble des pays qui partageront ce projet. Au-delà des batailles immédiates, nos eurodéputés

seront donc des éclaireurs pour cette stratégie. Ils construiront les alliances nécessaires en Europe et

seront les relais et points d’appui d’un futur gouvernement insoumis dans notre pays !

En parallèle de notre stratégie plan A / plan B ainsi que les alliances nécessaires pour cela, la France

insoumise est prête à prendre les mesures unilatérales qui s’imposent. Par exemple face au refus de

M. Macron d’interdire le glyphosate en France, nous désobéirons aux règles qui autorisent ce

pesticide dans l’Union européenne et empêchent d’interdire l’importation en France de produits

glyphosatés. Dans la même veine, nous bloquerons la contribution française au budget européen

tant que l’Union européenne continuera de promouvoir une politique d’inégalités (concurrence

déloyale, travail détaché, délocalisations internes, inégalités des règles écologiques, etc.) et tant que

les règles de déficit public et les rabais ne sont pas revus. D’ailleurs, la France désobéit déjà à

certaines règles européennes par exemple sur la qualité de l’air ! Il est donc possible de choisir de

désobéir dès à présent. C’est une question de volonté politique.

Aux élections européennes de 2019, nous avons donc l’occasion de dire très clairement : «

Dégagez ! ». Elles seront un référendum contre la politique de Macron, contre son Europe, celle de

Merkel et des libéraux. Elles seront l’opportunité de faire vivre notre programme « L’avenir en

commun ! » et de faire rentrer le peuple au Parlement européen !

6

1. Faire respecter la souveraineté des peuples

L’Union européenne est engagée sur une pente autoritaire. La démocratie est un problème pour la

caste qui gouverne l’UE. Les votes des peuples sont bafoués comme l’a été le vote « non » des

Français au traité constitutionnel en 2005. La Grèce a été étranglée dans un véritable coup d’État

financier, qui a annulé le référendum populaire et placé des technocrates européens à la tête du

pays. Les gouvernements nationaux sont à la merci des menaces et du chantage de la Commission,

de la Banque centrale européenne, et du Mécanisme européen de stabilité. La droite allemande,

l’oligarchie et les lobbys s’en donnent à cœur joie pour faire la loi dans les institutions

européennes. Ça ne peut plus durer ! Les peuples doivent devenir souverains en Europe.

1. Garantir la souveraineté populaire

 Proposer la sortie des traités européens actuels en cohérence avec notre stratégie plan A /

plan B : nos députés européens demanderont que soit engagée la procédure de révision des

traités prévue par l’article 48 du traité sur l’Union européenne pour aboutir à un nouveau

traité fondateur

 Défendre la souveraineté populaire notamment en matière sociale et budgétaire en

s’exonérant des règles du pacte de stabilité et du traité budgétaire ; refusant d’appliquer le

semestre européen et le mécanisme de contrôle des budgets nationaux en attendant que de

nouveaux traités européens soient négociés.

 Reconnaître le droit à la désobéissance aux règles européennes lorsqu’un État estime que ses

intérêts fondamentaux sont mis en cause selon les principes du compromis de Luxembourg

et les exemptions accordées à certains États (opt-out)

2. Zone euro et budget 2021-2027 : stopper la fuite en avant libérale !

 Proposer la refondation de l’Union européenne sur la base du mieux-disant social et

environnemental en garantissant l’harmonisation des droits par le haut :

o à l’aide d’un principe de faveur : les droits nationaux les plus favorables en matières

sociale et environnementale doivent être pris pour modèles et étendus aux autres ;

o avec une clause générale de non-régression assurant la primauté du droit national le

plus favorable sur le droit européen, notamment en matière de droits social et

environnemental.

 Refuser le gouvernement austéritaire de la zone euro et l’indépendance de la Banque

centrale européenne qui agit sans aucun contrôle démocratique. La tutelle imposée par la

troïka (FMI, Commission européenne et BCE), qui conduit à des politiques austéritaires, ne

doit pas devenir le fonctionnement général de la zone euro et doit cesser partout. L’euro doit

être transformé pour servir l’emploi et la transition écologique et la BCE doit rendre des

comptes à une instance démocratique.

 Conditionner tout élargissement à de nouveaux membres (Balkans, Turquie, Ukraine, etc) à

l’harmonisation sociale, fiscale et environnementale préalable. À défaut, ce serait seulement

un élargissement de la guerre économique et du dumping.

 Bloquer la contribution française au budget européen tant que l’UE continue de promouvoir

une politique d’inégalités (concurrence déloyale, travail détaché, délocalisations internes,

inégalités des règles écologiques, etc.) et tant que les règles de déficit public et les rabais ne

7

sont pas revus. La solidarité européenne doit permettre un progrès partagé par tous les

peuples européens.

 Refuser les coupes aveugles dans la Politique Agricole Commune (PAC) et les fonds de

cohésion et de solidarité régionale prévues dans le budget 2021-2027 proposé par la

Commission.

 Refuser que les fonds européens soient conditionnés à l’application des « réformes

structurelles » (privatisations, suppression des droits des travailleurs, baisse de l’impôt des

plus riches).

 Exiger systématiquement l’ouverture d’enquêtes parlementaires en cas de procédure de

sanctions budgétaires

3. Dégager l’oligarchie européenne en donnant de nouveaux droits

démocratiques

 Combattre la cogestion de l’UE par les conservateurs et les socialistes européens

 Défendre l’inscription dans les traités d’un droit de révoquer les députés européens et

responsables publics européens par référendum, ainsi qu’une motion de censure citoyenne

permettant de renverser la Commission même si les députés européens s’y refusent, comme

avec Jean-Claude Juncker, président de la commission européenne et mis en cause par les

révélations du scandale d’évasion fiscale Luxleaks.

 Obliger la Commission européenne à donner des suites législatives aux Initiatives

Citoyennes Européennes (ICE)

 Abroger la directive sur le secret des affaires qui protège les intérêts particuliers des

entreprises au détriment des lanceurs d’alerte et proposer une directive protégeant le droit à

l’information, renforçant la protection des lanceurs d’alerte, et limitant la concentration des

médias entre les mains de groupes industriels et financiers

 Dégager les lobbys privés des institutions européennes :

- Rendre obligatoire un registre des lobbys et lobbyistes, la publication de tous les rendezvous des députés, commissaires ou fonctionnaires européens avec des lobbyistes

-Interdire les cadeaux aux parlementaires ou commissaires européens.

-L’activité de lobbying doit être interdite en cas de condamnation de l’entreprise pour des

faits de corruption, de prise illégale d’intérêts, de trafic d’influence, et de fraude fiscale.

- Interdire à tout dirigeant ou fonctionnaire européen de servir les intérêts des banques ou

des multinationales pendant 10 ans après ses fonctions publiques

 Exiger la transparence et la publicité des débats au sein du Conseil européen, de

l’Eurogroupe (réunion informelle mais décisionnaire des ministres des Finances de la zone

euro) et des « trilogues » (négociations informelles mais décisives de la Commission avec

des représentants du Parlement et du Conseil sur une directive ou un règlement)

8

4. Augmenter les pouvoirs des parlements nationaux et renforcer le parlement

européen

 Exiger qu’une révision des traités établisse le pouvoir d’initiative des actes législatifs

européens au Parlement européen.

 Instaurer un « mois parlementaire européen » pendant lequel les parlements nationaux se

prononcent sur les textes européens avant leur mise en débat au niveau européen.

 Proposer la création d’un mécanisme de « carton rouge » permettant aux parlements

nationaux de bloquer un texte européen (pas seulement d’en demander le réexamen).

 Exiger que le futur parlement européen élu en 2019 vote le budget 2021-2027 alors que les

dirigeants européens veulent le faire adopter par le parlement sortant.

 Exiger que le Parlement européen vote publiquement l’investiture du futur président de la

BCE et ne soit pas seulement « consulté ». Refuser l’investiture de l’actuel président de la

Bundesbank, qui a écrasé la Grèce, Chypre, l’Irlande, le Portugal et l’Espagne.

 Renforcer le pouvoir parlementaire de contrôle de l’exécutif européen par l’ouverture

d’enquêtes parlementaires sur le pouvoir des lobbys, le rôle des agences de la Commission

dans l’autorisation de mise sur le marché de produits et le rôle des directions générales de la

Commission,

 Défendre le siège du Parlement européen à Strasbourg

2. Face à l’urgence climatique, engager la planification écologique

Nicolas Hulot lui-même disait que « l’UE ne nous avait pas beaucoup aidés pendant la COP21 »,

la conférence de l’ONU sur le changement climatique. C’était en 2015 avant qu’il devienne

ministre de Macron puis qu’il démissionne en dénonçant notamment le carcan budgétaire

européen. L’Europe devrait être à la pointe de la lutte pour la préservation de l’écosystème. Elle en

a les moyens financiers, techniques, humains. Au lieu de cela, l’UE traine les pieds. Elle met en

place des outils contre-productifs comme le « marché carbone ». Elle laisse tout le pouvoir aux

lobbys et à l’industrie chimique contre la santé et l’environnement comme on le voit avec les

autorisations accordées aux pesticides. Le libre-échange et la politique agricole européenne

favorisent l’expansion d’une agriculture industrielle, polluante et aggravent le changement

climatique, aux dépens de l’agriculture écologique et paysanne. Ça suffit. Nous devons changer les

modes de production, de consommation et d’échange. En Europe aussi, il est temps d’instaurer la

règle verte : ne pas prendre plus à la planète qu’elle ne peut supporter. Pour vivre enfin en

harmonie avec les êtres humains, la nature et les animaux. C’est aussi une occasion majeure de

créations d’emplois et de lutte contre les inégalités environnementales qui frappent d’abord les plus

pauvres (pollution, malbouffe etc).

1. Protéger l’écosystème, la santé, les biens communs, et les animaux

 Introduire et généraliser l’évaluation des politiques publiques sur d’autres critères que le PIB

en imposant des Indicateurs de progrès humain.

 Instaurer la règle verte au niveau européen c’est-à-dire l’interdiction de prélever davantage à

l’écosystème que ce qu’il est capable de supporter.

9

 Faire de l’énergie un bien commun en garantissant l’accès en fonction des besoins de

chacun.e et en assurant la gestion publique. Arrêter la privatisation et la destruction des

services publics nécessaires à la transition énergétique (train, barrages hydroélectriques,

etc.)

 Revoir à la hausse les objectifs de réduction des émissions adoptés lors de la COP 21 pour

atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 (émissions de gaz à effet de serre

inférieures à ce que l’écosystème peut absorber), porter, au minimum, la part d’énergie

renouvelable à 45% et améliorer l’efficacité énergetique de 40% en 2030 au niveau

européen

 Soutenir la proposition d’un tribunal international de justice climatique et contre les

écocides (crimes écologiques) pour juger États et multinationales.

 Éradiquer les conflits d’intérêts et garantir l’indépendance des agences européennes de

contrôle des médicaments, de l’alimentation et de l’environnement pour éradiquer les

conflits d’intérêts et garantir leur indépendance.

 Interdire les perturbateurs endocriniens par une définition stricte et des sanctions

dissuasives.

 Prévoir la révision des règlements et directives sur les substances chimiques afin de garantir

le plus haut niveau de protection sanitaire et environnemental

 Faire adopter une charte européenne des droits des animaux et lutter contre la maltraitance

des animaux : interdiction des élevages en batterie, limitation du nombre d’animaux par

exploitation pour empêcher les fermes des 1 000 vaches par exemple, interdiction des

sévices sur animaux vivants.

 Interdire les transports d’animaux vivants sur de longues distances entre États-Membres

comme vers l’Union ainsi que la production et la vente de fourrures

 Soutenir la proposition du Parlement européen visant à

interdire mondialement l'expérimentation animale dans les cosmétiques

 Protéger les animaux utilisés à des fins scientifiques : étudier sur du matériel humain

(culture de cellules, tissus humains, organes sur puces, etc) ou des données humaines

(banques de données, épidémiologie, etc), ne pas nuire (ne pas utiliser des animaux en

bonne santé afin de les rendre malades), rendre obligatoire l'utilisation de méthodes

substitutives déjà validées, interdire toutes expériences sur les singes, les chiens et les chats.

 Adopter un plan de sauvegarde pour la biodiversité en Europe intégrant la protection des

abeilles et oiseaux, la gestion durable des forêts et la préservation des forêts primaires,

comme meilleure manière de stocker le carbone dans les sols, ainsi que les trésors de

biodiversité notamment dans les outre-mer pour enrayer la nouvelle vague d’extinction des

espèces

 Faire du droit à l’eau un droit fondamental en Europe et instaurer la gratuité de l’accès aux

m3 vitaux, à des fontaines et à des bains douches. Définir les paramètres et nouveaux seuils

de conformité sanitaire sur l’eau du robinet.

 Interdire la brevetabilité du vivant et exiger du Luxembourg qu’il renonce à la possibilité de

privatiser les ressources trouvées dans l’espace.

10

 Demander la révision de la directive plastique afin d’interdire tous les plastiques à usage

unique, sauf exception et de faire financer la dépollution plastique en mettant à contribution

les entreprises responsables.

2. 100% d’énergies renouvelables, en Europe aussi !

 Supprimer les subventions directes et indirectes accordées aux énergies fossiles (pétrole,

gaz, charbon, gaz de schistes) et interdire toute nouvelle exploitation d’énergies fossiles

dans l’UE.

 Proposer un plan européen de sortie concertée du charbon et du nucléaire dans l’UE pour

aller vers 100% d’énergies renouvelables en 2050 comprenant les financements adéquats

pour la formation professionnelle des professionnels du secteur. Établir un moratoire

européen sur l’ouverture de toute nouvelle centrale. Mettre fin à l’évaluation par les pairs

entre hauts fonctionnaires, au profit d’une directive contraignante en matière de sécurité

nucléaire. Dissoudre Euratom, qui promeut le nucléaire aux frais des contribuables

européens, y compris de pays non-nucléaires.

 Créer un institut européen public de recherches sur la transition énergétique.

 Engager un plan d’investissement public dans les économies d’énergies et les énergies

renouvelables.

 Arrêter la privatisation et la destruction des services publics nécessaires à la transition

énergétique (train, barrages hydroélectriques, etc).

 Abandonner le marché carbone qui consiste à acheter le droit à polluer et le remplacer par

des interdictions et taxations sur les grands pollueurs..

 Mettre en place une taxe carbone aux frontières, sans dérogations, pour favoriser les

productions écologiques et de proximité stoppant ainsi le déménagement du monde.

 Bloquer le démantèlement des entreprises industrielles par des rachats hostiles et exiger un

droit de regard du Parlement sur les autorisations de fusions-acquisitions décidées par la

Commission européenne

 Voter une fiscalité carbone et kérosène.

 Donner tous les moyens nécessaires à l’enquête européenne sur la fraude des constructeurs

automobiles concernant les émissions de diesel ainsi que leurs ententes illégales. Exiger des

États membres qu’ils ouvrent chacun une enquête, alors que la Commission européenne

essaie d’étouffer le scandale.

 Interdire la publicité lumineuse qui consomme de grande quantité d’énergie et pousse au

consumérisme.

3. Mener une politique agricole commune écologique pour une alimentation de

qualité

 Ajouter un volet « alimentation de qualité » à la PAC pour en faire une politique agricole et

alimentaire commune

11

 Assurer la souveraineté alimentaire : refus du modèle d’agro-business tourné vers l’export

hors de l’UE, protection des productions agricoles européennes de qualité (labels,

appellations d’origine protégées non-reconnues par les accords de libre-échange comme le

CETA).

 Développer l’agriculture écologique et paysanne : transfert massif des subventions de la

PAC vers les petites exploitations et l’agriculture bio, plafonnement des aides pour les

grosses exploitations, renforcement des aides à la conversion vers l’agriculture bio

 Garantir des prix rémunérateurs aux paysans : promouvoir les circuits courts, encadrer les

marges des transformateurs et distributeurs, empêcher le dumping qui tire les prix et les

revenus vers le bas

 Réduire drastiquement la part de l'alimentation carnée en favorisant des subventions de la

PAC de l’élevage vers les cultures végétales ;

 Sortir des pesticides, des néonicotinoïdes et des OGM : interdiction européenne du

glyphosate et plan de sortie des pesticides, interdiction de la culture et de l’importation

d’OGM, y compris OGM cachés. Si l’UE ne prend pas ces mesures, chaque Etat doit

pouvoir les appliquer unilatéralement y compris vis-à-vis des importations en provenance

d’autres pays de l’UE

 Rompre avec le droit de la concurrence actuel pour pouvoir imposer 100% d’alimentation

bio, locale et en proposant des repas végétariens, dans la restauration scolaire partout en

Europe

 Interdire l’importation des produits issus de la déforestation, et notamment de l’huile de

palme destinée à la fabrication de carburants, le soja et autres céréales et légumineuses à

destination du bétail européen

 Interdire les agrocarburants qui entrent en compétition avec les usages alimentaires

 Limiter les exportations de produits agricoles subventionnés par la PAC hors du marché

européen lorsque ces exportations mettent en péril l’agriculture des pays importateurs, dans

le cadre notamment d’accords commerciaux avec des pays émergents et en développement.

 Pour atteindre une consommation de viande à un niveau écologiquement soutenable, revoir

les aides agricoles de façon à rémunérer l’engagement de l’éleveur en faveur du bien-être

animal et du rôle paysager et environnemental du cheptel, sans perte de revenu.

 Accompagner la fermeture des élevages intensifs au profit des productions végétales

 Interdire les financements de la pêche au chalut et de toutes les pêches qui ravagent les

océans. Engager la reconversion vers la production d'algues à destination de l'alimentation

humaine, excellente source de protéines, écologiquement durable.

 Transférer une partie conséquente des subventions de la PAC vers la production de protéines

végétales (légumineuses à destination de l'alimentation humaine), qui permettrait que le bio

et local soit économiquement et écologiquement soutenable et accessible à tous.

4. Mettre en place une planification écologique européenne

 Défendre un aménagement écologique et social du territoire : refus de la métropolisation,

amélioration des conditions de vie, d’activité et d’accès aux services publics dans les zones

12

rurales et les quartiers populaires, lutte contre l’imperméabilisation des sols par

l’urbanisation et leur appauvrissement par les pratiques agricoles destructrices et soutenir à

ce titre la revendication de la campagne People4Soil et une directive-cadre sur les sols

européens, afin de préserver leur vie, leur fertilité et leur capacité absorbante.

 Élaborer un plan européen de recours obligatoire au transport ferroviaire de fret sur longue

distance dans toutes ses composantes (wagons isolés, trains entiers, transport combiné

classique, ferroutage lorsque celui-ci est pertinent) et plus généralement de report modal de

la route vers les modes moins polluants.

 Engager un « plan mer » européen pour développer l’économie maritime dans une

perspective de créations d’emplois et de transition écologique : développer les énergies

marines renouvelables en lien avec les pêcheurs et les autres usagers de la mer pour limiter

les conflits d’usage, refuser de la marchandisation de la politique commune des pêches et les

concessions de pêche transférables, combattre la surpêche, la pêche illégale et les méthodes

destructrices, accompagner les pêcheurs artisanaux dans le renouvellement de leur flotte

pour des raisons écologiques et de sécurité

 Lancer un programme européen de dépollution des mers et océans (récupérations des

déchets plastiques, équipements des littoraux en stations d’épuration etc).

 Construire une Europe « 0 déchet » par la réduction des déchets à la source et le soutien à

l’économie circulaire avec recyclage, consigne ou compostage obligatoire, lutte contre le

suremballage et l’obsolescence programmée. Interdire l’exportation de déchets européens

hors de l’UE.

 Protéger le littoral européen en renforçant les normes et les contrôles sur les activités

industrielles et agricoles à fort potentiel de pollution, en proposant aux pays du Maghreb

d'étendre le réseau Natura 2000 à leurs côtes ainsi qu'aux eaux profondes méditerranéennes ;

et en imposant des règles strictes pour lutter contre les projets immobiliers qui défigurent les

paysages côtiers.

 Lutter contre le gaspillage alimentaire (90 millions de tonnes de nourriture sont jetées et

détruites chaque année en Europe, soit ... 180kg par personne !) par une directive organisant

la répartition des invendus et les obligations de la grande distribution.

3.Mettre au pas la finance, en finir avec le dumping social et fiscal

La transition écologique appelle des investissements publics et permettrait de construire un

nouveau modèle social. Or, aujourd’hui l’Union européenne impose l’austérité, défait les services

publics et organise la concurrence déloyale entre ses membres pour le seul profit des actionnaires

et de la finance. Les riches se gavent pendant que les peuples en bavent. La course au moins-disant

social ou fiscal ne doit plus être le fondement de l’Europe ! Place à la coopération et au progrès

partagé !

1. Stop au dumping social : non-régression, égalisation sociale et coopération

 Abolir la directive de détachement de travailleurs : les salariés détachés doivent relever

intégralement du droit du pays d’accueil (horaires, salaires, cotisations sociales, indemnités,

congés, etc) s'il est plus favorable que leur pays d'origine.

 Mettre fin au dumping et imposer l’harmonisation sociale par le haut grâce à une clause de

non-régression des droits sociaux dans les pays les plus protecteurs.

13

 Accorder la primauté au droit du travail sur le droit de la concurrence en cas de conflit y

compris entre un droit du travail national et le droit de la concurrence européen.

 Accorder la primauté aux conventions de l’Organisation internationale du travail

lorsqu’elles sont plus favorables que le droit européen.

 Mettre en place des écluses douanières dans l’UE par groupes de pays pour stopper les

délocalisations internes à l’UE et obliger à l’égalisation sociale.

 Instaurer un SMIC dans chaque pays européen à 75% du salaire médian avec un mécanisme

de convergence rapide entre les pays vers un SMIC européen digne.

 Réduire la durée maximale de travail autorisée par le droit européen, aujourd’hui de 48 h par

semaine, avec même des exceptions jusqu’à 65h.

 Instaurer un salaire maximum européen : plafonner les écarts de rémunérations à l’intérieur

des groupes européens de 1 à 20 entre les salariés les moins et les mieux payés.

 Étendre le droit syndical le plus favorable à toutes les filiales d’un même groupe présent

dans différents pays européens.

 Réviser les règles des marchés publics pour favoriser les entreprises qui respectent les droits

des travailleurs et l’écosystème.

 Promouvoir une économie numérique coopérative écartant l’ubérisation qui détruit les

conditions de travail et d’emploi.

 Revoir la directive « Droits des actionnaires » et interdire aux entreprises de distribuer un

montant de dividendes supérieur à leur bénéfice et donc d’emprunter pour distribuer des

dividendes.

 Simplifier et augmenter le Fonds Européen d'Aide aux plus Démunis (FEAD) à hauteur de 2

milliards par an afin de soutenir les plus de 40 000 associations qui sur le territoire de

l’Union européenne fournissent chaque jour 2,7 millions de repas et aident chaque année

près de 7 millions de personnes, et afin de pouvoir décemment financer les associations qui

s’occupent d’aider les personnes dans le besoin à pouvoir s’habiller et à bénéficier des

besoins matériels de première nécessité.

2. Développer les services publics et défendre la Sécurité sociale

 Refuser l’ouverture à la concurrence et la privatisation des services publics, abroger les

paquets ferroviaires et énergie, garantir la maîtrise publique des activités d’intérêt général et

de souveraineté

 Permettre le maintien des monopoles publics (SNCF par exemple) et l’attribution de la

gestion de services publics sans mise en concurrence (barrages hydroélectriques, etc.)

 Stopper les politiques d’austérité budgétaires pour financer les services publics partout

(école, santé, accueil des personnes âgées, etc)

 Autoriser les aides d’État aux secteurs stratégiques sans blocage de la Commission

européenne

 S’opposer à la marchandisation des services publics d’éducation et d’enseignement

supérieur et à leur colonisation par les lobbies, GAFAM et intérêts économiques, sous la

14

forme par exemple de sponsorisation d’établissements, d’équipements informatiques -

hardware et software - ou de diplômes.

 Protéger la sécurité sociale et les retraites contre les logiques austéritaires, la hausse du

recours aux assurances privées et la réduction du périmètre de la protection sociale solidaire.

Maintenir ainsi un accès à la santé garanti par un système de protection basé sur la Sécurité

sociale.

3. Plus aucun sacrifice pour l’euro, pour une relance sociale et écologique

 Engager un plan de relance par l’investissement public pour soutenir la création d’emplois,

la transition écologique, et la relocalisation des productions

 Mettre fin à la toute-puissance et à l'indépendance de la Banque centrale européenne,

modifier ses missions et statuts pour financer l’emploi et la transition écologique, autoriser

le rachat de la dette publique directement aux États et aux banques publiques

d’investissement, interdire à la BCE de couper les liquidités à un État membre comme elle

l’a fait en Grèce et à Chypre

 Combattre les réformes structurelles contre par exemple le droit du travail ou l’âge de la

retraite et refuser les plans d’austérité par l’UE ou le Mécanisme européen de stabilité

 Organiser une conférence européenne sur les dettes souveraines à partir d’audits citoyens,

susceptible de déboucher sur des moratoires, une baisse des taux d'intérêt, des

rééchelonnements ou annulations partielles

4. Mettre au pas la finance, les multinationales et les évadés fiscaux

 S’engager dans la démarche initiée par l’ONU pour un traité international contraignant les

multinationales à respecter les droits humains

 Combattre les privilèges juridiques des multinationales et les mécanismes de règlements des

différends entre investisseurs et États permettant aux multinationales de se soustraire à la

justice ordinaire des États (tribunaux d’arbitrage)

 Imposer aux multinationales européennes de respecter le droit européen en matière sociale et

environnementale pour leurs activités hors de l’UE, interdire aux multinationales opérant en

Europe d’être liées à des processus d’accaparement de terres agricoles, de déforestation,

d’exploitation des travailleurs

 Taxer enfin les transactions financières, avec un taux progressif et interdire les instruments

financiers toxiques (titrisation, ventes de gré à gré, trading à haute fréquence), s’opposer à la

constitution d’un « marché unique des capitaux » qui laisserait les mains libres à la finance

 Bloquer par une directive européenne la rémunération des traders et les stock-options.

 Introduire la possibilité légale de poursuivre tous les délinquants financiers avec le

renforcement du Parquet européen et en parallèle le renforcement des services étatiques

publics sur le contrôle et la fiscalité dans chaque État européen.

 Contrôler les mouvements de capitaux pour lutter contre les attaques spéculatives et

l’évasion fiscale.

15

 Séparer les banques de dépôt et d’investissement, protéger les épargnants lors des faillites

bancaires en créant un véritable mécanisme de garantie des dépôts actuellement bloqué par

les banques allemandes.

 Élargir la liste noire européenne des paradis fiscaux pour en faire une liste réaliste et

exhaustive, en y incluant les pays de l’UE qui répondent aux critères (Luxembourg, Irlande,

Pays-Bas, Malte, Chypre, etc.).

 Obliger les paradis fiscaux européens à mettre fin à leurs pratiques fiscales déloyales, puis

instaurer une frontière fiscale extérieure commune pour empêcher les profits non taxés dans

l’UE de fuir vers des pays tiers (Bermudes, Îles Caïmans, etc.)

 Mettre un terme au nivellement par le bas de l'impôt sur les sociétés en instaurant un taux

d'imposition effectif minimum sur les sociétés.

 Obliger les multinationales à déclarer publiquement leur activité et impôts effectivement

payés pays par pays pour taxer vraiment leurs bénéfices, revoir la directive « mère-fille » qui

facilite l’évasion fiscale, faire aboutir l’idée d’une assiette commune consolidée pour

l’impôt sur les sociétés permettant une harmonisation fiscale par le haut. En attendant,

refuser la taxe Macron/Moscovici sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique pour

proposer à la place une modification des règles de la fiscalité du numérique et leur appliquer

l’impôt sur les sociétés sur la base d’une ventilation par pays de leurs bénéfices mondiaux

pour en finir avec l’évasion fiscale.

 Retirer les licences des banques dont l’activité déclarée ne correspond pas à leur activité

économique réelle dans les paradis fiscaux, interdire l’accès aux marchés publics aux

entreprises ayant des activités déclarées déconnectées de leur activité économique réelle

dans les paradis fiscaux, sanctionner les entreprises ayant recours aux paradis fiscaux pour

transférer artificiellement leurs bénéfices et payer moins d’impôt.

 Mettre en place l’impôt universel pour les particuliers au sein de l’Union, afin d’en finir

avec l’évasion fiscale : chaque ressortissant paie des impôts dans son pays d’accueil, mais

s’il en paie moins que dans le pays d’origine, il s’acquitte de la différence auprès du Trésor

public du pays d’origine.

 Réviser la directive sur les comités d'entreprise européens (CEE) pour protéger l’appareil

productif, refuser les délocalisations, les fusions-acquisitions, les cessions ou les fermetures

de sites par la consultation contraignante des CEE et la prise en compte des avis émis sur les

choix stratégiques des multinationales.

5. Faire des outre-mer la pointe avancée du progrès humain

 Transformer le statut des outre-mer de « régions ultra-périphériques » en « régions

universelles de progrès » pour en finir avec le mépris et une vision européocentrée et pour

en faire des passerelles de la coopération internationale avec leur environnement régional

 Refuser la baisse des fonds européens de la politique de cohésion, défendre l’augmentation

des fonds de la politique agricole commune dédiés aux outre-mer (POSEI) et non le baisser

comme veut le faire la Commission européenne

 Financer un plan de rattrapage social et environnemental, d’investissement public et de

planification écologique dans les outre-mer

16

 Faire des outre-mer des territoires pilotes de la transition écologique en allant vers

l’autonomie énergétique, l’autosuffisance alimentaire, la préservation de la biodiversité

4.Construire la paix et les coopérations

L’idée européenne est une promesse de paix. Mais les traités entretiennent la guerre économique et

commerciale au lieu de la coopération. L’UE, soumise à l’OTAN et à la logique guerrière des

États-Unis d’Amérique,, s’acoquine avec des régimes infréquentables comme la Turquie

d’Erdogan. Son attitude au sujet des migrants en Libye a été jugée honteuse par l’ONU. Et les

reculs des droits et libertés pour cause de lutte anti-terroriste ont été condamnés partout. Stop !

Nous avons besoin d’une Europe altermondialiste au service de la paix, de la sûreté et de la

coopération dans le cadre de l’ONU. Elle doit commencer par stopper la marche à la guerre sur le

sol européen.

1. Stop au libre-échange, vive le protectionnisme solidaire

 Promouvoir des relations commerciales internationales fondées sur le co-développement et

la coopération, dans l’esprit de la Charte de la Havane de 1948 plutôt que sur la guerre

économique qu’est le libre-échange

 Refuser tout nouvel accord de libre-échange européen (Mercosur, Japon, États-Unis,

Australie-Nouvelle Zélande) et combattre la ratification de l’accord UE-Canada (CETA) par

la France pour bloquer ce traité

 Instaurer une taxe carbone aux frontières de l’UE pour favoriser les productions écologiques

et de proximité, et pénaliser les productions issues de pays ne respectant pas les normes

écologiques européennes et le transport de marchandises sur longue distance

 Surtaxer les importations en provenance de pays ne respectant pas les conventions de

l’Organisation Internationale du Travail ou avec des salaires trop bas, interdire l’importation

de produits venant de pays aux conditions de travail inhumaines

 Donner la priorité aux productions locales dans les appels d’offres pour la commande

publique

 Protéger les industries stratégiques contre le pillage par la finance (acier, énergie,

numérique, télécom, transport, spatial, etc.)

 Combattre l’hégémonie monétaire des États-Unis et l’utilisation du dollar à des fins

géopolitiques et agir pour la construction d’un nouvel ordre monétaire international et d’une

monnaie commune mondiale de réserve avec les BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine,

Afrique du Sud)

2. Coopérer avec les pays en développement

 Porter l’aide publique au développement à 0,7% du PIB pour tous les pays européens qui ne

l’ont pas encore fait, dont la France.

 Financer la lutte contre le changement climatique et l’action pour l’atténuation et

l’adaptation à ses effets dans les pays en développement et les territoires insulaires ou

côtiers

17

 Rejeter les « Accords de partenariats économiques » inégaux avec les pays d’Afrique, des

Caraïbes et du Pacifique (APE) ainsi que les accords de pêches privant les pêcheurs de ces

pays d’accès à la ressource

 Promouvoir les coopérations internationales pour le co-développement, construire un

Partenariat méditerranéen en commençant par relancer la démarche 5+5 pour de nouvelles

coopérations écologiques, universitaires, culturelles et économiques entre les pays de la

Méditerranée occidentale (Portugal, Espagne, Italie, France, Malte, Mauritanie, Maroc,

Algérie, Tunisie, Libye)

 Soutenir les pays en développement souhaitant défendre leur souveraineté économique

(souveraineté alimentaire, industrialisation, lutte contre l’évasion fiscale, la mainmise des

multinationales, l’accaparement des terres), protéger l’écosystème et la biodiversité et

engager la transition écologique, organiser la redistribution des richesses et revenus en

faveur de l’économie populaire (paysannerie, entreprises locales, etc.), développer des

systèmes de santé et d’éducation pour toutes et tous

 Généraliser l’importation de produits issus du commerce équitable garantissant notamment

un prix minimum aux producteurs par des mécanismes contraignants (quotas, normes, taxes)

3. Non à l’Europe de la guerre, construire la paix

 Agir pour un monde ordonné : réaffirmer que l'ONU est le seul organe légitime pour la

sécurité collective aux yeux de la France

 Défendre la sortie de la France de l’OTAN et la fin de l’ingérence états-unienne en Europe.

 Refuser l’Europe de la défense, à plus forte raison soumise à l’OTAN et tournée contre la

Russie, relancer les négociations, gelées depuis 2008, pour le renouvellement du partenariat

stratégique avec la Russie, sur la base de la coopération, du dialogue et de la sécurité

commune

 Organiser une conférence européenne sur les frontières intérieures et extérieures de l’UE, la

paix et la sécurité collective dans le cadre de l’Organisation pour la sécurité et la

coopération en Europe (OSCE) pour promouvoir la paix et la coopération transfrontalière

(Irlande, Chypre, Hongrie, Autriche/Italie, Catalogne, Ukraine/Russie, etc)

 Conserver la maîtrise nationale de l'arme nucléaire et ne pas l'étendre à l'ensemble du

territoire européen, conformément au traité de non-prolifération des armes nucléaires

 Relancer un processus international de désarmement nucléaire dans le cadre de l’ONU,

abandonner le bouclier antimissile de l’OTAN en Europe

 Sanctionner les gouvernements qui entretiennent la guerre au Moyen-Orient comme la

Turquie et Arabie Saoudite (faire respecter la décision européenne sur l’embargo sur les

ventes d’armes, gel des avoirs des dirigeants, etc.)

 Défendre l’application stricte de l’accord sur le nucléaire iranien malgré le retrait des ÉtatsUnis, agir pour la dénucléarisation du Moyen-Orient, la résolution diplomatique et politique

du conflit syrien permettant des élections libres

 Reconnaître l’État de Palestine, suspendre l’accord d’association UE-Israël tant que celui-ci

ne respecte pas le droit international vis-à-vis de la Palestine, agir pour l’application des

résolutions de l’ONU pour une solution à deux États vivant en paix et en sécurité.

18

 Renforcer la coopération contre tous les réseaux mafieux, de trafics d’êtres humains,

d’armes, de drogues et de pédopornographie. La levée du secret bancaire en est le préalable.

 Refuser tout financement communautaire de « trolls internet » pour promouvoir les

politiques de la Commission européenne.

4. Lutter contre le terrorisme, refaire de la sûreté un droit fondamental

 Défendre l’indépendance de la France, le principe d’une action de police et non militaire, et

le renforcement des moyens de l’État pour lutter contre le terrorisme.

 Saisir l'occasion du Brexit pour « dés-otaniser » et recontinentaliser nos politiques

antiterroristes et de renseignement, notamment en termes d'architecture de notre dispositif et

de renforcement de notre indépendance en matière de surveillance électronique.

 Refuser la soumission de l’UE aux États-Unis au nom de la lutte antiterrorisme (transferts

unilatéraux de données personnelles, prisons secrètes de la CIA en Europe, espionnage de

masse des institutions et dirigeants européens par les États-Unis, etc.).

 Organiser un débat sur la hiérarchisation des menaces qui pèsent sur le continent et les

budgets qui leur sont alloués (entre terrorisme, guerre de l'information, dérégulation des

marchés, espionnage économique, etc.) et demander une évaluation européenne de la lutte

contre la radicalisation imposée par Londres en 2005 et adoptée depuis par tous les grands

pays de l'UE en mettant en balance son coût et ses risques de stigmatisation des populations

musulmanes.

 Promouvoir une analyse républicaine et laïque du phénomène terroriste qui n’organise pas le

« choc des civilisations ».

 Renforcer Europol pour identifier et surveiller la grande majorité de djihadistes restés sur

place en parallèle, séparer les djihadistes des autres prisonniers et prévoir des programmes

spécifiques de rééducation en prévenant tout prosélytisme carcéral.

 Rééquilibrer la coopération entre services de renseignement, de l'Est du continent vers le sud

de la Méditerranée

 Lutter contre le financement des réseaux terroristes, les mafias et la criminalité en col blanc

par le contrôle des mouvements de capitaux et le renforcement des moyens des

administrations fiscales, police, justice et douanes

 Garantir le respect des libertés fondamentales et l’intervention préalable du juge dans toutes

mesures de restriction de ces libertés

 Proposer une directive pour une meilleure protection des données personnelles avec

notamment la remise à plat du PNR (Passenger Name Record) et œuvrer à la création d'un

"Comité d'éthique" chargé de contrôler et lutter contre la généralisation des algorithmes en

commençant par exiger la transparence des variables et des données utilisées, évaluer

régulièrement l'impact de ces outils mathématiques sur les utilisateurs afin d'en corriger les

effets pervers,

19

5. Face aux réactionnaires, étendre les droits et libertés

L’Union européenne ne protège pas les libertés. Elle reste silencieuse devant la montée des

extrêmes-droites même quand celles-ci participent à des gouvernements nationaux ! Elle refuse

brutalement les politiques anti-austérité mais s’accommode des politiques contraires aux droits

humains ou à l’égalité et de la présence de l’extrême-droite dans plusieurs gouvernements.

Mme Merkel et M. Juncker sont membres du même parti européen que le dictateur hongrois

Viktor Orban ! Ça suffit !

1. Promouvoir l’égalité

 Faire aboutir le projet de directive globale et universelle de l'UE contre toutes les

discriminations, bloqué depuis 2004 par les gouvernements conservateurs, et combattre ainsi

toutes les formes de racisme et de discriminations, liées aux origines, au sexe, au handicap, à

l’orientation sexuelle ou à l’identité de genre.

 Intégrer aux politiques européennes de sûreté la lutte contre les violences domestiques et les

violences affectant les personnes exposées à des discriminations (contrôles au faciès, injures

racistes ou sexistes, incitations à la haine, …).

 Défendre les droits des femmes et agir pour l’égalité femmes-hommes : appliquer la clause

de l’européenne la plus favorisée proposée par le mouvement féministe pour harmoniser par

le haut les droits des femmes en Europe, soutenir le projet de directive sur l’égalité

inscrivant dans le droit européen un congé de 10 jours pour le parent qui n’accouche pas et

le droit à un congé parental individuel de 4 mois rémunéré à 50% du salaire.

 Permettre la reconnaissance mutuelle des droits des familles vers l’égalité des droits pour les

couples (unions civiles, mariages) et pour le régime de la filiation (reconnaissance par l’UE

de l’homoparentalité, des enfants nés par procréation médicalement assistée), faciliter le

droit à l’adoption

 Garantir que dans les actes de l'UE, la notion de mariage vise l'union légale entre personnes

de même sexe ou de sexe différent

 Enrichir la notion de droits sociaux pour y inclure un droit au logement opposable protégé

par le droit européen et garantissant des conditions d’existence conformes à la dignité

humaine

 Imposer dans les conditions d’accès aux marchés publics le respect de l’égalité salariale

2. Agir pour les libertés, l’émancipation et la laïcité

 Faire appliquer le principe de laïcité aux institutions de l’Union européenne, refuser

l’expression de chefs religieux dans les institutions, le financement d’organisations

religieuses avec des fonds européens, et le « dialogue avec les Églises » prévu par le traité

de Lisbonne. Défendre l’abolition du délit de blasphème dans les pays européens où il existe

encore. Accompagner la population d’Andorre pour se libérer du prince-évêque nommé par

le Vatican, qui bloque le droit à l’IVG.

 Reconnaître le droit à la contraception, à l’avortement et à la fin de vie assistée dans toute

l’UE comme droits fondamentaux permettant la libre disposition de son corps. Garantir les

budgets de santé assurant l’effectivité de ces droits.

20

 Faire appliquer dans les États de l’UE le principe d’autodétermination du genre préconisé

par la Résolution n°2048 de 2015 du Conseil de l’Europe et interdire les mutilations de

personnes intersexes

 Veiller à l’application effective de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et

la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, notamment en

accordant à toute personne subissant des violences domestiques (violences parentales sur les

jeunes ou violences dans le couple) une allocation d’autonomie et un logement (ainsi qu’un

titre de séjour pour les personnes étrangères) d’une durée suffisante pour se protéger et

retrouver ou accéder à l’autonomie ; enjoindre les États-membres qui ne l’ont pas encore fait

à la ratifier

 Protéger les données personnelles contre les géants du numérique, la marchandisation et

interdire l’export hors de l’UE des données personnelles collectées dans l’UE.

 Proposer une directive d'humanisation et de meilleur contrôle des conditions carcérales en se

fondant sur les situations les plus favorables aux droits des personnes dans les différents

pays de l'UE et selon les critères suivants notamment : taux d'occupation, accès à la

culture/éducation/citoyenneté pour les personnes détenues, contrôle par l'autorité judiciaire

des conditions de détention avec moyens contraignants en cas de conditions inhumaines et

dégradantes.

 Garantir la neutralité du net en Europe comme une liberté fondamentale face aux pressions

et aux régressions aux États-Unis, garantir l’égal accès à un internet libre et ouvert, imposer

le développement des logiciels libres et de matériel informatique écologique dans les

institutions européennes, exiger la transparence des algorithmes d’intelligence artificielle.

3. Porter une ambition culturelle et éducative digne du 21e

 siècle

 Défendre l’usage de la langue française dans les institutions européennes mis à mal par les

coupes dans les budgets d’interprétation et de traduction et promouvoir le multilinguisme

contre le tout-anglais.

 Organiser d'urgence la lutte contre la pédocriminalité en faisant de la protection de l’enfance

et la lutte contre la pédocriminalité une Grande Cause Européenne en 2020 et ce, par le vote

d’une résolution du Parlement européen.

 Créer un Conseil Européen de Protection de l’Enfance (CEPE), qui aura dans ses

compétences : la coordination de la lutte contre les pédocriminalités transnationales en lien

avec Europol, la centralisation des disparitions de mineurs actuelles et passées (tels les

enfants volés du franquisme) et l'activation de plan « alerte enlèvement » dans l’Union

européenne, et autres missions en lien avec la protection de l'enfance.

 Rapprocher les législations communautaires avec l’objectif de fixer la majorité sexuelle à 15

ans et ainsi faire cesser les injonctions aux victimes mineur·e·s de 15 ans d’avoir à prouver

qu’elles n’étaient pas consentantes.

 Accorder à chaque jeune européen entre 16 et 25 ans une allocation d’autonomie d’une

durée d’un an pour étudier, se former, travailler dans un autre pays européen.

 Promouvoir un programme européen de formation professionnelle en lien avec les

établissements scolaires valorisant l’apprentissage et la formation continue.

21

 Créer une direction de l’Économie Sociale et Solidaire stimulant la création d’emplois

d’utilité sociale dans les domaines éducatifs, culturels, sportifs et environnementaux.

 Élargir le programme Erasmus à l’ensemble des pays francophones y compris hors

d’Europe, construire un espace international solidaire grâce à l’augmentation des bourses

européennes de mobilité et des places en résidence étudiante et à des dispositifs

d’accompagnement pédagogique et administratif, en particulier pour les migrants et

réfugiés.

 Protéger l’exception culturelle et l’étendre à la sphère numérique en brisant le monopole des

GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft), augmenter les budgets pour la

culture, garantir le droit des artistes à vivre de leur travail et l’accès pour tous, créer des

Centres de recherche artistiques européens dans les domaines des arts vivants (danse,

théâtre, musique), du cinéma, des arts plastiques.

 Créer des réseaux européens pérennes de recherches sur les grands enjeux de société liés à la

transition écologique et sociale de nos sociétés, créer des laboratoires de recherche publique

européens dans les domaines de la santé, des sciences de l’éducation, de l’environnement, de

l’énergie, de la mer et de l’espace, augmenter de manière considérable l'effort financier en

faveur de la recherche, ce qui permettrait entre autres de rattraper le manque

d'investissements de ces dernières décennies et d'éviter la fuite des cerveaux de France et

d'Europe, et de sanctuariser et renforcer le financement public de la recherche fondamentale.

 Augmenter les budgets européens alloués à la recherche publique et harmonisés avec

l’enseignement supérieur avec un objectif de 3% du PIB à y consacrer. Exclure de ces

versements les laboratoires scientifiques qui sont directement alimentés par le mécénat bien

intéressé de grandes multinationales (Total, LVMH, …). Refonder radicalement la politique

européenne de l’enseignement supérieur et de la recherche afin de promouvoir la sécurité

des statuts sociaux, la collégialité, la diversité des recherches, et redonner aux chercheurs le

droit au temps long dont ils ont besoin.

 Défendre le droit à la gratuité et le libre accès à l’Université en Europe, créer un réseau

labellisé d’ « Universités européennes » reposant notamment sur le principe de gratuité

d’accès, de l’échange entre chercheurs et citoyens, les recherches participatives avec par

exemple l’expérimentation de conseils d’orientation associant citoyens tirés au sort,

associations et chercheurs.

 Créer une plateforme européenne de publication scientifique gratuite et libre d’accès gérée

par les chercheurs.

4. Arrêter la guerre aux migrants, permettre à chacun de « vivre et travailler

au pays »

 Organiser une conférence internationale sur les migrations, sous l'égide de l'ONU,

combinant la lutte contre les causes de l’exil forcé, les réponses d'urgence, le soutien aux

pays d'accueil, la préparation du retour des réfugiés et l'anticipation des millions de réfugiés

climatiques des décennies à venir ; défendre à ce titre la création d’un statut de détresse

climatique et humanitaire

 Combattre les causes de l’exil forcé qu’est l’émigration : stopper les accords commerciaux

et économiques inégaux avec les pays en développement, lutter contre le changement

climatique et soutenir l’adaptation à ses effets, agir pour mettre fin aux guerres

22

 Créer un corps européen civil de secours et de sauvetage en mer pour éviter les milliers de

noyés en Méditerranée.

 Sortir de l'impasse Schengen et Frontex : refonder la politique européenne de contrôle des

frontières extérieures, refuser la militarisation de la politique de contrôle des flux

migratoires et les accords honteux qui maintiennent les migrants dans des pays non

démocratiques (Turquie, Libye) au mépris des droits humains les plus élémentaires

 Mettre fin aux règlements de Dublin qui placent les exilé.e.s dans des situations absurdes où

ils ne peuvent ni rejoindre le pays qu’ils souhaitent ni être régularisés dans celui où ils se

trouvent ! Mettre en place des règles d’harmonisation du système d’asile et refuser le

principe de « pays tiers sûrs » visant à « sous-traiter » l’examen des demandes d’asile en

contradiction avec le droit d’asile prévu par la Constitution française.

 Dans le cadre du Brexit, mettre fin aux accords du Touquet avec le Royaume-Uni,

responsables de la situation des migrants à Calais.

 Garantir le droit d’asile, accueillir dignement les exilé·e·s en mobilisant des financements

européens et en permettant aux États qui le souhaitent de s’exonérer immédiatement des

règles austéritaires européennes, garantir l’accès aux droits fondamentaux et à l’asile,

interdire le placement en centre de rétention de mineurs et familles.

 Défendre l’abolition du délit de solidarité au niveau européen

 Garantir le droit d’asile des personnes LGBTQIA sous statut de la Convention de Genève au

sein du Régime d’asile européen commun en faisant respecter la décision de la Cour de

justice de l’UE du 25 janvier 2018 condamnant la Hongrie pour ses pratiques de tests

psychologiques sur les demandeurs d’asile LGBTQIA

 Construire un programme pour l'aide au retour des réfugiés qui le souhaitent lorsque la

situation de leur pays d’origine le permet



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